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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2109884_20240112
12 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen, rapporteure, - et les conclusions de M.
3ème Chambre
DTA_2102967_20230601
1 juin 2023
Elle soutient que : - la comptabilité de la société ne pouvait être écartée comme irrégulière au regard de la gravité des irrégularités invoquées ; l'absence de tickets Z n'est pas constituée sur l'ensemble
2ème Chambre
DTA_2100556_20230316
16 mars 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration a rejeté la comptabilité de la SARL Entreprise Adaptée Picarde aux motifs notamment d'un nombre important de factures manquantes, de ventes non comptabilisées
ex 5ème Chambre
DTA_1913938_20220826
26 août 2022
A la clôture de l'exercice, une dotation aux amortissements est comptabilisée conformément au plan d'amortissement pour chaque actif amortissable même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice. /
1ère chambre
DTA_2208520_20250702
2 juillet 2025
Les titres détenus par la requérante étaient alors comptabilisés comme des titres de participation.
3ème chambre
DTA_1908989_20230216
16 février 2023
Il résulte de l'instruction que dans le cadre de la proposition de rectification, la vérificatrice a mentionné la comptabilisation de cinq factures au titre des exercices 2014 et 2015 avec une absence
1re Section - 1re Chambre
DTA_2011690_20221214
14 décembre 2022
D proviennent d' un contrat de prêt daté et signé qu'elle a inscrit en comptabilité au compte 455010 dont le débiteur est M.
7ème chambre
DTA_2103441_20220718
18 juillet 2022
Sur le rejet de la comptabilité : 2. En premier lieu, lors de la vérification de comptabilité dont l'activité individuelle de M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2214631_20240305
5 mars 2024
Il a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.
7ème Chambre
DTA_2101594_20240329
29 mars 2024
En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de la SARL Rim Autos : 11.
DTA_2100087_20230301
1 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thobaty, premier conseiller, - les conclusions de M.
DTA_2301701_20250516
16 mai 2025
Sur le rejet de la comptabilité : 2.
4ème Chambre
DTA_2107811_20241128
28 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7éme chambre
DTA_2200881_20251106
6 novembre 2025
À la suite de la vérification de comptabilité de cette société, le service a estimé que plusieurs sommes inscrites dans sa comptabilité comme des remboursements de frais professionnels avaient en réalité
DTA_2201666_20230330
30 mars 2023
Elle soutient que les pénalités pour manœuvres frauduleuses qui lui ont été infligées ne sont pas justifiées, en l'absence d'intention délibérée de se soustraire à l'impôt, les agissements étant imputables
DTA_2008846_20230330
DTA_2103487_20230330
Elle soutient que la pénalité pour manœuvres frauduleuses d'un montant 65 766 euros qui lui a été infligée n'est pas justifiée, en l'absence d'intention délibérée de se soustraire à l'impôt, les agissements
DTA_2105870_20230206
6 février 2023
mouvementées étant également absent, ni compte courant d'associé. 4.
DTA_2202767_20250702
, le cas échéant, de donner lieu à l’amortissement d’un actif comptabilisé en contrepartie, pour un montant égal, dès la date de mise en service du réacteur.
DTA_2100126_20251203
3 décembre 2025
de caisse enregistreuse, l’absence du compte-caisse en 2014 en dépit de la présence d’une caisse physique au magasin et de l’encaissement de recettes en espèces, l’absence de comptabilisation de vingt-cinq
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