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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520516_20251126
26 novembre 2025
Cantié a constaté l’absence des parties et a prononcé la clôture de l’instruction. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504191_20250414
14 avril 2025
demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour ou un nouveau
1re Section - 2e Chambre
DTA_2218106_20250211
11 février 2025
S'agissant du projet n° 1 " Développement de nouveaux éléments bioclimatiques pour les tours " : 5.
8e Section - MESD
DTA_2327090_20231221
21 décembre 2023
Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 19 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501372_20250303
3 mars 2025
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
5ème Chambre
DTA_2201651_20240709
9 juillet 2024
Estimant cette expertise insuffisante, Mme B a de nouveau saisi le juge des référés du tribunal, qui a rejeté sa requête par ordonnance du 8 février 2022.
4ème chambre
DTA_2403492_20250403
3 avril 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2004033_20230210
10 février 2023
Elle a été, en outre, invitée à plusieurs reprises à rédiger une note sur l'avenir et le rôle dans le cadre du nouveau projet de service, qu'elle n'a jamais produite malgré les relances de son supérieur
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505692_20260129
29 janvier 2026
A... à produire divers documents. Il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant n’aurait pas reçu notification de ce courrier sur la plateforme « ANEF ».
ORTA_2507015_20260218
18 février 2026
Par lettre en date du 14 août 2025, le préfet des Alpes-Maritimes a invité le requérant à produire divers documents.
ORTA_2303857_20240115
15 janvier 2024
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2212796_20240108
8 janvier 2024
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302372_20230908
8 septembre 2023
Menuiserie n'ont pas produit de mémoire.
ORTA_2304417_20240604
4 juin 2024
Il soutient qu'il se trouvait hors du territoire lorsque lui a été envoyée la mise en demeure de produire les pièces nécessaires à l'instruction de sa demande.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204993_20220720
20 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2121389_20250211
Quant aux factures ne se rattachant pas à des devis produits : 12.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201032_20221110
10 novembre 2022
- ses prétentions ne se heurtent pas à la prescription quadriennale ; - le fait générateur, le préjudice ou le lien de causalité entre celui-ci et le fait générateur ne sont pas manifestement absents
2e Section - 3e Chambre
DTA_2100187_20230608
8 juin 2023
Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; c.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323888_20231107
7 novembre 2023
, qui n'avaient donc pas à faire l'objet de prélèvement d'échantillons en vue de leur analyse en laboratoire ; - les produits objets de l'arrêté attaqué, sont bien des nouveaux aliments entrant dans
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510625_20251105
5 novembre 2025
B... a produit à nouveau le document du 30 juin 2025 intitulé « rapport en manquement administratif », qui n’est pas un acte faisant grief susceptible de recours contentieux, et un courrier du « Service
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