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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204609_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le 21 juin 2022, Mme D a transmis un dossier relatif au prétendu accident de service du 13 décembre 2021, composé d'une déclaration d'accident de service, du formulaire d'enquête administrative complété
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101311_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de ce titre exécutoire et de la décharger de l'obligation de payer la somme correspondante.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302272_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D, agent titulaire de la fonction publique d'Etat, gardien de la paix, a subi le 13 novembre 2015 un accident dans le cadre de son travail lors de l'attentat au stade de France, reconnu imputable au service
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503086_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A a été admise au centre hospitalier du Pays d'Aix-en-Provence le 15 juillet 2024, à la suite d'un accident de la circulation impliquant une motocyclette dont elle était
Source officielleJuge unique 3
DTA_2101339_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Son accident résulte ainsi d'une circonstance qu'un usager, même particulièrement attentif, ne pouvait prévoir. 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200630_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D’autre part, il résulte de l’instruction, et notamment du procès-verbal de gendarmerie du 25 novembre 2019, que, le jour de l’accident, le site du Bassin la Paix comportait, sur le sentier d’accès audit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509518_20250806
6 août 2025
6 août 2025
fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de procéder à la prise en charge provisoire des soins et indemnités liés à cet accident.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2207803_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
; le séjour a été commandé après l'accident et une assurance annulation était incluse.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., aide-soignante titulaire exerçant ses fonctions au sein du centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan – Pays des Sources, a été victime d’un accident le 23
Source officielle2ème chambre
DTA_2305033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
imputable au service de justifier tant du montant de ces frais que du caractère d'utilité directe que ceux-ci ont présenté pour parer aux conséquences de l'accident ou de la maladie. 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400600_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
imputable au service de justifier tant du montant de ces frais que du caractère d'utilité directe que ceux-ci ont présenté pour parer aux conséquences de l'accident ou de la maladie. 11.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206687_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Mme B... a alors été placée en congé de maladie imputable au service à compter de la date de l’accident.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006184_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
aux conséquences de l'accident. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502787_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C..., adjointe technique territoriale titulaire affectée au sein de la commune de Pacy-sur-Eure, a été victime, le 5 octobre 2023, d’un accident qui a été reconnu imputable au service par un arrêté du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004511_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le 22 août 2019 cet accident a été reconnu imputable au service.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501152_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Il soutient que : - il a été victime d’un accident de service le 5 novembre 2021 et d’une rechute de cet accident, également reconnue imputable au service, le 13 décembre 2022 ; - sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303350_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
juillet et 11 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Tora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le Centre hospitalier universitaire de Nice a décidé que l'accident
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301308_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
préalable du 5 janvier 2023 ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération Pays Basque à lui verser la somme de 3 500 euros en réparation du préjudice matériel subi lors de l'accident survenu le 10
Source officielle2ème chambre
DTA_2201029_20250228
28 février 2025
28 février 2025
de la commission imputabilité et suivis des accidents (CISA) du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202765_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
et des frais directement entraînés par sa maladie ou son accident. ". 3.
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