Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 4, ces accidents ne sont pas imputables à la faute commise par l'AP-HP. Par suite, cette demande doit être rejetée.

Cet accident a été reconnu imputable au service par un avis de la directrice adjointe du CHCB chargée des ressources humaines du 21 février 2019.

D'autre part, les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation

Par un arrêté du 2 février 2018, le président du département de l’Eure a reconnu l’accident imputable au service.

Vu les autres pièces du dossier.

Cet accident, intervenu le 17 septembre 2015, a été reconnu imputable au service par arrêté de la rectrice de l'académie de Dijon du 19 octobre 2015.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2024, Mme B conteste le refus de reconnaître comme accidents imputables au service les événements des 6 janvier 2023 et 23 mars 2023

; - la responsabilité sans faute de l’Etat est engagée dès lors que son accident est la conséquence directe de son travail ; - son accident lui a causé une incapacité permanente partielle ; - elle

à compter du jugement à intervenir et de faire diligenter une expertise auprès d'un médecin neurologue pour avis sur l'imputabilité de la rechute survenue le 10 mars 2020 à l'accident de service du 17

Deux rechutes intervenues le 30 octobre 2018 et le 11 mars 2019 ont été reconnues imputables à l'accident de service.

ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. / (…)».

B a été victime, le 13 août 2018, d'un accident reconnu imputable au service, au sein des ateliers municipaux des services techniques de la commune de Dunkerque.

à l'accident, du 22 novembre 2014 au 7 juillet 2017 puis du 9 février 2021 au 9 août 2021.

au service ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation afin de reconnaître l'accident du 15 juin 2020 comme imputable au service, de l'admettre en retraite anticipée imputable au

au service ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation afin de reconnaître l'accident du 15 juin 2020 comme imputable au service, de l'admettre en retraite anticipée imputable au

au service ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation afin de reconnaître l'accident du 15 juin 2020 comme imputable au service, de l'admettre en retraite anticipée imputable au

au service ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation afin de reconnaître l'accident du 15 juin 2020 comme imputable au service, de l'admettre en retraite anticipée imputable au

B d'inviter des collégiens d'un autre établissement aux " revues de projets des élèves de terminales ". Toutefois, de tels éléments, espacés dans le temps et reposant sur les seules allégations de M.

Vu les autres pièces du dossier.