de la Gironde lui a accordé une remise gracieuse partielle à hauteur de 587,21 euros de sa dette concernant un indu de prime d'activité d'un montant de 782,94 euros pour la période du 1er avril 2021 au

D’autre part, Mme B... soutient être dans l’impossibilité de rembourser le montant de l’indu laissé à sa charge eu égard à ses ressources et ses charges.

une remise partielle, d'un montant de 160,00 euros, de sa dette d'allocation de logement sociale d'un montant initial de 640,00 euros, laissant à sa charge la somme de 480,00 euros, et de lui accorder

lui a seulement accordé une remise partielle de 101 euros de sa dette d'allocation de logement sociale d'un montant de 202 euros ; 3°) de lui accorder la remise totale de ses dettes.

qu'une remise partielle de sa dette portant sur un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 10 107,20 euros et de lui accorder une remise totale de cette dette.

Pour le titre n° 195115, d’un montant de 480,20 euros la société soutient que la prise en charge d’une chambre particulière à hauteur de 45 euros n’a pas été accordée.

qu'à hauteur de la moitié une remise gracieuse de sa dette d'un montant de 1 570,60 euros au titre du revenu de solidarité active ; 2°) de lui accorder le bénéfice d'une remise gracieuse totale de

d'activité d'un montant de 2 587,91 euros et a laissé à sa charge une dette d'un montant de 2 587,90 euros ; 2°) de lui accorder une remise totale de dette.

Dans ces conditions, une remise gracieuse d'un montant de 1 500 euros doit être accordée à M.

de la Gironde a refusé de lui accorder la remise gracieuse de sa dette concernant un indu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 1 804,10 euros pour la période du 1er juin au 30 novembre 2022

principe et dans son montant ; - la remise partielle de dette est justifiée.

charge un montant de 412,99 euros.

de 704, 09 euros et une remise de dette de prime d'activité d'un montant de 249,27 euros doivent être accordées à Mme B.

Par un arrêté du 9 juin 2023, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine a fixé à 103 657 euros le montant de la dotation d'aide à la contractualisation accordé pour

Par une décision du 28 avril 2025 dont Mme B... sollicite l’annulation, la caisse d’allocations familiales de Vaucluse a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette d’un montant de 5 107,55

la remise gracieuse de l'indu de prime d'activité d'un montant de 1 214,22 euros restant à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2017 au 31 mars 2019 ; 2°) de lui accorder la remise totale

d’une décision favorable, doit se voir accorder un montant de 5 362 euros qui correspond au reliquat du remboursement demandé. 5.

Le 21 avril 2021, la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Vendée a accordé à M. B une remise partielle de cette dette d'un montant de 322,31 euros. Par la présente requête, M.

du 3 décembre 2021, annulé la décision implicite par laquelle la maire de Paris avait confirmé à Mme A les indus de RSA en litige et l'a déchargée du paiement de la somme correspondante, d'un montant

ne lui a accordé qu'une remise partielle d'un montant de 1 541,72 euros de sa dette portant sur un indu de prime d'activité d'un montant de 3 854,31 euros.