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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305902_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En premier lieu, aux termes d’une délégation du 14 septembre 2022 établie par Mme E..., directrice adjointe de la direction nationale d’interventions domaniales, en sa qualité d’ordonnateur secondaire,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305903_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En premier lieu, aux termes d’une délégation du 14 septembre 2022 établie par Mme E..., directrice adjointe de la direction nationale d’interventions domaniales, en sa qualité d’ordonnateur secondaire,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305905_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En premier lieu, aux termes d’une délégation du 14 septembre 2022 établie par Mme E..., directrice adjointe de la direction nationale d’interventions domaniales, en sa qualité d’ordonnateur secondaire,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305110_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En premier lieu, aux termes d’une délégation du 14 septembre 2022 établie par Mme E..., directrice adjointe de la direction nationale d’interventions domaniales, en sa qualité d’ordonnateur secondaire,
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305312_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
G E, directeur adjoint de la direction des étrangers en France et signataire des arrêtés attaqués, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme H D, directrice des étrangers en France, notamment
Source officielle1ère chambre
DTA_2100161_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme B A, inspectrice du travail, est affectée à l'unité départementale de Corse-du-Sud de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300967_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A ressort de l'attestation circonstanciée, établie dès le 15 février 2023 et non pour les besoins de la cause par la cheffe du pôle régional Dublin de Normandie et la directrice adjointe de la direction
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301058_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En premier lieu, Mme B A, directrice adjointe de la direction de l'immigration et de l'intégration à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, a reçu délégation, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice
Source officielle6ème chambre
DTA_2304782_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme A B a été recrutée par le CHSF pour occuper l'emploi de directrice adjointe à la direction des achats logistiques et patrimoine (DALIP) à compter du 14 novembre 2022, par un contrat à durée indéterminée
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201193_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation du directeur général adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques du 27 janvier 2022, que M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2205908_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction et notamment de cette attestation produite en défense, que le bordereau de titre n°3865 correspondant a été signé électroniquement par Mme D F, directrice adjointe
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2406598_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Suite à diverses relances par l'intéressée, la directrice territoriale adjointe de cette direction territoriale a, par un courriel en date du 7 février 2024, informé Mme A, par l'intermédiaire de son conseil
Source officielle3ème chambre
DTA_2403989_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sur ce dernier point, le requérant produit un courrier du 10 juillet 2024 de l’adjoint à la direction en charge de la pédagogie du BTP CAF du Loiret qui atteste que la mention de dix heures d’absences
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2201395_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, agent public contractuel depuis le 3 septembre 2018, a été affecté en qualité de policier adjoint, à la sous-direction de la lutte contre l'immigration clandestine de la préfecture de police de Paris
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002543_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, qui exerce les fonctions d'adjoint administratif à la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère et du Morbihan depuis le 1er septembre 2019, a fait l'objet d'un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006972_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme B, adjointe administrative à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a été placée en arrêt
Source officielle1ère chambre
DTA_2401109_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B a été recruté, par contrat du 26 mars 2024, en qualité de policier adjoint affecté à la direction territoriale de la police nationale à Mayotte pour une durée de trois ans à compter du 13 mai 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302849_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2023, l'administratrice générale des finances publiques, chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206254_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
requête enregistrée le 18 août 2022, la SARL Hôtel Continental Brasserie, représentée par Me Moraïtou et Me Vannini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle la direction
Source officielle7ème chambre
DTA_2202394_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
recours hiérarchique qu'il a formé le 4 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a procédé à sa réintégration dans le corps des adjoints
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