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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2421322_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La société Air France demande l’annulation de cette décision.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2421324_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La société Air France demande l’annulation de cette décision.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2421331_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La société Air France demande l’annulation de cette décision.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2421333_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La société Air France demande l’annulation de cette décision.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105798_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la note en délibéré enregistrée le 15 novembre 2023, présentée par le Musée de l'air et de l'espace. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302364_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bouc-Bel-Air sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202492_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
L’article 13 de la directive n° 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe impose aux Etats de veiller à ce que la
Source officielle2ème chambre
DTA_2300292_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Deschamps, représentant la SEM Air Corsica.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500292_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Jalabert Doury pour la société Air Tahiti et de M. B... pour la Polynésie française.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2303088_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La société Air France demande l'annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l'amende. 2.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2305384_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La société Air France demande l'annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l'amende. 2.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2407246_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société Air France demande l’annulation de cette décision.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2416268_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société Air France demande l’annulation de cette décision.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2223928_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2413480_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La société Air France demande, l’annulation de cette sanction financière et la décharge de l’obligation de payer l’amende.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2414270_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société Air France demande l’annulation de cette décision.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207510_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Air Mediterranean est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415904_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B C exerce la profession de mécanicien aéronautique au sein de la société Air France depuis le 1er septembre 2012.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2402723_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La société Royal Air Maroc demande l’annulation de cette décision.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2404080_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La société Air France demande l’annulation de cette décision.
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