enregistrée le 25 juin 2018 et que, en tout état de cause, bien que la société Socotec n'ait été appelée à participer aux opérations d'expertise qu'en vertu de l'ordonnance n° 1900603 du 25 avril 2019

D B, inscrit sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, demeurant 45 bis avenue Carnot, à Alès est désigné avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous

ou l'entreprise d'assurance peut faire appel à un autre expert en automobile. / Si, à la suite de cette expertise, la contestation subsiste, le titulaire du certificat d'immatriculation ou l'entreprise

C postérieurement à la dernière expertise dont il a été l'objet en 2008. L'expert a déposé son rapport le 26 juillet 2019. Par la présente, M.

C de se soumettre à une expertise médicale afin qu'un médecin expert agréé puisse émettre un avis sur le lien entre les arrêts de travail de M.

L'expert relève que les eaux pluviales s'évacuent à partir des regards de la station de décantation et relevage dont un seul est situé au point bas.

sollicitée, sous les plus expresses réserves en droit et en fait, mais demande d'appeler à la cause la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole dont la responsabilité pourrait être recherchée

Elle soutient que : - les désordres sont susceptibles de concerner le bureau d'études géotechnique en charge de l'étude des sols ; - la concernant, la mission de l'expert devra se limiter aux seuls

Il y a lieu, par suite, d'ordonner l'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Elle demande que la mission de l'expert soit, dans un premier temps, limitée à l'appréciation du préjudice économique pour la seule période allant du 1er septembre 2023, tel que sollicité par la requête

Elle demande que la mission de l'expert soit, dans un premier temps, limitée à l'appréciation du préjudice économique pour la seule période allant du 1er septembre 2023, date de démarrage des travaux à

Rapport, p. 161) ; - si la société CMTB se vante d'avoir installée les seules couvertines « Alucobon » ou « Corten » de RAL mars, de couleur marron, celles-ci ont directement été pointées par l'expert

Une telle mission ne se limite donc pas aux seuls désordres allégués par la requérante à l'appui de sa demande d'expertise mais vise ceux de tous ordres que l'expert est susceptible de relever au cours

Ainsi, peuvent être appelées à une expertise ordonnée sur le fondement des dispositions précitées de l’article R. 532-1 du code de justice administrative non seulement les personnes dont la responsabilité

Elle soutient que : - les conclusions à fin d’expertise sont irrecevables dès lors que la délimitation du domaine public n’appartient pas à un expert mais à l’autorité territoriale chargée de sa conservation

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juillet 2025, la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de la Ville de Paris et l’a confiée à M. A..., expert.

- en outre, ses demandes préparatoires aux opérations d’expertise et relatives à l’identification des propriétés à visiter, ont été non seulement utiles mais nécessaires à l’accomplissement de sa mission

D, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la Géo résine de l'Est, en sa qualité de sous-traitante de la société Opure.

A, expert. Fait à Nantes, le 18 octobre 2022. La juge des référés, F.

Toutefois, dès lors que seules les autorités chinoises sont en mesure d'authentifier un permis de conduire délivré par la République populaire de Chine, la demande d'expertise présentée par M.