Par suite, le moyen tiré du non-respect du principe de transparence doit être écarté. 5.

Sur les conclusions de la société Elydan et de son assureur tendant à leur donner acte de leurs protestations et réserves : 8.

utiles elle appelle en garantie la Métro.

Me Sany conclut aux mêmes fins que les écritures par les mêmes moyens et insiste sur ce que le recteur de l'académie de Versailles n’a pas cherché à faire en sorte que Mme C..., quui subit une forme de

Sur les conclusions aux fins d'appel en garantie : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société ACESTI : 13.

, représentant le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Mme A, représentant la

A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, et précise notamment que : * la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dans la mesure où M.

fins par les mêmes moyens, insiste sur le fait qu’elle a fait appel du jugement du juge pour enfants et entend faire valoir de nouveaux éléments pour attester de l’authenticité des documents d’état-civil

Sur les conclusions aux fins d'injonction : 6.

Les conclusions présentées par M. et Mme A tendent à la réalisation effective de travaux destinés à mettre fin aux inondations subies par leurs parcelles de terrain.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre que : - M.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut, à titre principal, au rejet des conclusions à fin d'appel en garantie et, à titre subsidiaire, à la désignation

La clôture de l’instruction a été prononcée après appel de l’affaire à l’audience. Considérant ce qui suit : M.

fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Tadic, pour la communauté de commune Côtes de Meuse Woëvre, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens

Alexandre Therre, juge des référés ; - les observations de Me Gaudron, avocate de Mme B, présente à l'audience, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures et qui a précisé

B a formé un recours devant le tribunal administratif tendant à l'annulation de ce refus implicite.

B... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et souligne en outre l’absence de convocation à la préfecture alors que sa situation était censée être réexaminée et qu’à défaut d’élément

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de reprendre la procédure : 2.

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, qu'elle reprend et développe : s'agissant de l'urgence, elle souligne que le recteur n'a vu aucune difficulté à l'affecter comme enseignant titulaire