Il résulte de ce qui précède, sans qu'il y ait lieu de se prononcer sur l'autre moyen de la requête, que la décision du 16 août 2023 révélant une décision de la préfète du Val-de-Marne portant refus de

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 6 mars 2026 du garde des Sceaux, ministre de la justice, son isolement a de nouveau été prolongé pour une durée de trois mois, du 12 mars au 12 juin 2026.

B... et de se prononcer par une décision explicite.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. A...

Les parties ont été régulièrement averties de l’audience. Au cours de l’audience publique, tenue le 26 décembre 2025 à 9h30 en présence de Mme Lancien, greffière d’audience, M.

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant guinéen, est entré en France en mai 2018.

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 10h05. Considérant ce qui suit : 1. M. B est incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel.

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

A... d’une attestation de prolongation d’instruction l’autorisant à travailler, prononcée à l’article 2 de l’ordonnance n°2504342 du 12 juin 2025 d’une astreinte de 50 euros par jour de retard passé un

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Destouches, greffière d'audience, M.

le territoire français ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d’un an l’interdiction de retour sur le territoire français précédemment prononcée

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-lieu à statuer opposée par la préfète du Val-de-Marne : 1.

A été entendu au cours de l’audience publique, qui s’est tenue en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience : - le rapport de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.