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1 209 résultats pour « avenant "ingénieurs et cadres" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401950_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

L'administration s'est manifestement placée dans l'illégalité dans le cadre de son détachement sur contrat. Il pouvait être détaché dans le corps des ingénieurs d'étude dès 2019.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312563_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

du code des relations entre le public et l’administration ; - elle est entachée de vices de forme ; - elle est entachée d’erreurs de droit au regard des stipulations des articles 2, 4, 5 et 6 de l’avenant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312586_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

du code des relations entre le public et l’administration ; - elle est entachée de vices de forme ; - elle est entachée d’erreurs de droit au regard des stipulations des articles 2, 4, 5 et 6 de l’avenant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312592_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

du code des relations entre le public et l’administration ; - elle est entachée de vices de forme ; - elle est entachée d’erreurs de droit au regard des stipulations des articles 2, 4, 5 et 6 de l’avenant

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203409_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires, dans leur rédaction issue de l'avenant

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301566_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

D P sont éligibles au crédit d'impôt, pour partie, au titre des dépenses liées à la création d'un site internet dédié à l'artiste dans le cadre du développement de sa carrière, des dépenses liées à la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002430_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

départementale des impôts direct et taxe sur le chiffre d'affaires qu'ils avaient saisie pour avis au titre des redressements qui leur ont été notifiés ; la proposition de rectification ayant été signée avant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002431_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

départementale des impôts direct et taxe sur le chiffre d'affaires qu'ils avaient saisie pour avis au titre des redressements qui leur ont été notifiés ; la proposition de rectification ayant été signée avant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002467_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

départementale des impôts direct et taxe sur le chiffre d'affaires qu'ils avaient saisie pour avis au titre des redressements qui leur ont été notifiés ; la proposition de rectification ayant été signée avant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006946_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2021, le ministre de l'Intérieur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300601_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La soutenance du mémoire d'ingénieur doit avoir lieu avant le 30 septembre de l'année civile en cours (1ère session).

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2302774_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En second lieu, aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l'article 3 de l'avenant signé le 25 février 2008 : " Un ressortissant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301191_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié par l'avenant du 25 février 2008, entré

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2305976_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B... exerce les fonctions d’assistant de planification auprès d’un médecin dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en date du 4 octobre 2019 et pour lequel un avenant a été signé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307789_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Elle soutient que cette expertise sera utile dans le cadre des actions en responsabilité qu'elle est susceptible d'engager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501016_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

d'agent privé de sécurité nécessite la détention d'une carte professionnelle en cours de validité ; dans l'attente de la régularisation de sa situation, son employeur a conclu le 6 février 2024 un avenant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2511569_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

est signée par un auteur incompétent ; - elle est entachée d’une erreur de fait ; - elle méconnaît les stipulations de l’article 42 de l’accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié par l’avenant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105393_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires et l'avenant à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102260_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

; or, en l’espèce, l’intégralité des ordres de service a fait l’objet d’un avenant ; - les deux devis produits par la société requérante s’ils n’ont pas été intégrés dans les avenants signés, ne peuvent

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201964_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

soutient que : - la dérogation prévue à l'article 239 sexies D était applicable à l'ensemble de l'opération de cession dans la mesure où le contrat de crédit-bail conclu en 2002 a " les effets d'un avenant

Source officielle

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