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977 résultats pour « avertissement et rétrogradation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502286_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500640_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300935_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207680_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207284_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2113785_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101510_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101681_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck ; - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101706_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107696_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106002_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2103184_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103308_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102371_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001353_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Premier groupe : l'avertissement ; le blâme.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104675_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300484_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendues au cours de l'audience publique, tenue en présence de M. Minin, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209569_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

depuis l’année 2013 par son employeur, attestée par des avis médicaux et caractérisée notamment par le non-respect d’un engagement de son employeur en vue d’une évolution professionnelle et une rétrogradation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211300_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

faute de la commune de L'Haÿ-les-Roses, qui se sont traduits par une charge de travail excessive à partir de 2016, une mise à l'écart et un gel de son évolution professionnelle, une tentative de rétrogradation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401182_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C..., le 22 novembre 2023, un avertissement en raison du non-respect du règlement de gestion des absences.

Source officielle

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