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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400331_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
requête, enregistrée le 19 février 2024, la SARL La Cabane, représentée par Me Kern, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2023 du syndicat mixte interdépartemental du Ballon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303344_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Valréas a délivré à Mme A B un permis de construire en vue de la réhabilitation d'un bâtiment existant, la réfection des toitures, la modification des ouvertures, la réalisation d'un escalier, d'un balcon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105705_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
dossier de demande du permis de régularisation que le vice tenant à la méconnaissance des dispositions combinées des articles UA6 et UA11 du règlement du PLU de la commune de Menton s'agissant des balcons
Source officielle9ème Chambre
DTA_2103527_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
pièces du dossier que le projet de Mme A consiste à rénover la toiture de sa construction en installant deux pans d'une inclinaison identique, et une demi-croupe à l'arrière pour éviter le surplomb du balcon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301266_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
niveau, alors que le bâtiment projeté en prévoit trois, ce qui entrainera une perte importante d'ensoleillement tandis que des logements en (R+2) situés en façade Est, comportant des ouvertures et balcons
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2302169_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le 9 juin 2022, vers 8 heures, un parement en béton situé en façade, entre deux balcons, au second étage de la résidence " Terre d'Ocre " sis 460 chemin du Mas de Rochet et 570 avenue Georges Frêche sur
Source officielle6ème chambre
DTA_2105596_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Estimant que ce terrain était à l'origine de désagréments constitués de nuisances sonores et visuelles, de jets de ballons dans leur propriété et d'intrusions intempestives dans leur jardin, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500851_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
non-opposition à déclaration préalable du 23 juillet 2024 a permis la régularisation du vice tiré de la méconnaissance de l'article UB 9 du règlement du plan local d'urbanisme en actant la réduction du balcon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006437_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le maire de la commune nouvelle de Val-Cenis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme E portant sur la création d'une véranda et d'un balcon
Source officielle2ème Chambre
DTA_1807244_20220818
18 août 2022
18 août 2022
sous-sol et l'augmentation de la surface de plancher par la création d'une mezzanine et changement des destinations des locaux au sous-sol, le changement de quelques ouvertures en façade, la création d'un balcon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403120_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
communes de l’immeuble ; les branchements entre l’unité extérieure et la partie intérieure se font par des câbles et gaines dans les cheminées existantes ; plusieurs climatiseurs sont posés sur des balcons
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203951_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
de la commune de Feilluns, agissant au nom de l'Etat, a retiré la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 12 janvier 2022 pour la création d'une terrasse-balcon
Source officielle2ème chambre
DTA_2202664_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En revanche, ils soutiennent à bon droit que les balcons situés en façade est ne peuvent être pris en compte au titre des vides, dès lors que leur profondeur, de deux mètres depuis le nu général de la
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2100862_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
articles L. 421-1 et L. 421-9 du code de l'urbanisme, les pétitionnaires n'ayant pas formulé de demande d'autorisation pour la terrasse projetée d'une surface de plus de 20 m2 mais seulement pour un balcon
Source officielle2ème chambre
DTA_2102794_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2021, l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jeanne Bacon de Villers Bocage, représenté par la SELARL FD avocats
Source officielle3ème chambre
DTA_2305273_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
elle justifie notamment d'un intérêt à agir, dès lors que le bâtiment B, dont la surélévation est autorisée par l'arrêté attaqué, s'implante face à l'une de ses parcelles et que la dernière rangée de balcons
Source officielle3ème chambre
DTA_2102800_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Afin d'assister à la présentation des trophées depuis le balcon de l'hôtel de ville, de nombreux supporters se sont positionnés sur les coursives extérieures de l'immeuble " le Palais de la Rade ", situé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104708_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Les saillies en surplomb (passées de toitures, auvents, balcons) à l'intérieur de la marge de recul sont autorisées sur 1.50 mètres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103726_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur les vices propres du permis de construire de régularisation : - le dossier de demande de permis de régularisation est entaché d'insuffisances, s'agissant de l'indication de suppression de balcons
Source officielle5ème chambre
DTA_2103884_20230214
14 février 2023
14 février 2023
l'application d'un coefficient d'entretien de 0,90 " médiocre " au lieu du coefficient 1,20 " bon " retenu par l'administration ; les travaux en toiture sont récurrents, des fissures sont visibles sur les balcons
Source officiellePage 10 sur 100