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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200560_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Alain, E et Patrick B, représentés en dernier lieu par Me Herrmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 31 août 2021 par lequel le maire de Cugnaux a déclaré non-réalisable
Source officielle1ère chambre
DTA_2403147_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aux termes de l’article 4-1 des conditions particulières d’utilisation de la plateforme, en cas de « non-conformité de la formation référencée, réalisée et financée par l’intermédiaire de Mon Compte Formation
Source officielle4ème chambre
DTA_2306645_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Les inspecteurs ont conclu à de nombreuses non-conformités majeures s’agissant notamment des conditions d’hébergement et d’entretien des chats, dont la population était trop importante au regard de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006543_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
D'une part, cette certification ne lui confère pas le grade de master au sens de l'article D. 612-34 du code de l'éducation.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504326_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Toutefois, les éléments qu'elle apporte permettent seulement d'établir que cette certification constitue un gage de respect de cette norme, mais non qu'à l'inverse, celle-ci sera nécessairement moins bien
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501666_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction, M. A... et la société Kap Confort doivent être réputés s’être désisté de leur requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501762_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction, Mme A... et la société Kap Confort doivent être réputées s’être désistée de leur requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2507783_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Voltaire sous une autre identité que la sienne résulte d’une erreur commise par l’organisme certificateur.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216435_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
la décision du 9 juin 2022 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a décidé de son déréférencement pour une durée de douze mois, a refusé de payer des formations qu'elle a considérées comme non-conformes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506366_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le chapitre 6 de ce référentiel, ainsi rendu public, précise les règles de sécurité auxquelles doit se conformer, en vue de sa validation par l’agence, une procédure de délivrance de certificats électroniques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400199_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Guyane a prononcé sa non-admission au certificat d’aptitude aux fonctions
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205099_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En tout état de cause, ces formations et certificats sont sans rapport avec l'emploi recherché mentionné dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100816_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B C, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie et au préfet de la région Occitanie.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601802_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
; la société attributaire, n’ayant pas été régulièrement certifiée, ne pouvait se prévaloir de la certification à la norme Iso 9001 ; - la notation du critère n°2 est entaché d’une dénaturation de
Source officielle11ème chambre
DTA_2316169_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Considérant ce qui suit : Après sa réussite aux concours nationaux du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d’aptitude au professorat du second degré, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522139_20250818
18 août 2025
18 août 2025
enregistrés les 4 et 8 août 2025, la SAS les éditions de la Furia, représentée par Me Pillet, demande au tribunal de transmettre au conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-conformité
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202767_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La première certifie que " que le permis de conduire N° 344626 catégorie (B) en date du 24/03/2016, établi à Nouakchott au nom de C Mohamed Vadel (), est conforme à nos registres et n'a jamais fait l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516162_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle soutient que le règlement de la consultation exige que les candidats disposent, dans les domaines qui ont fait l’objet du marché, d’attestations émanant d’organismes certifiés indépendants et qu’ils
Source officielle4ème chambre
DTA_2206776_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Sur l'étendue du litige et l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300516_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
02.02 du CCTP liste les principales normes et DTU qui devront être respectés dans le cadre du lot 5 du marché, son dernier alinéa laissait la possibilité aux candidats de proposer une offre qui, bien que non-conforme
Source officiellePage 10 sur 1868