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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002436_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Aux termes de l'article 13.4.2 du CCAG applicable au présent litige : " () Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général ().
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
: 1,45 / 2e tranche (de 20 à 110 mètres carrés) Coefficient : 0,90 / 3e tranche (les mètres carrés suivants) Coefficient : 0,75 / 5e catégorie / 1re tranche (les 20 premiers mètres carrés) Coefficient
Source officielle2ème chambre
DTA_2500621_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... en lui accordant A... au coefficient de 1,68 pour la période du 1er septembre 2015 au 30 avril 2021 et, d’autre part, attribué A... applicable à la période du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021 sur
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2006813_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
multiplicateur égal à 0, en l'absence de tout élément démontrant qu'aucune commune n'aurait appliqué ce coefficient.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101770_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
L'article 3 de l'arrêté du 25 août 2003 alors applicable prévoit que les coefficients de modulation individuelle applicables aux techniciens supérieurs, techniciens supérieurs principaux et techniciens
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2410547_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Au titre de 2021, si le syndicat intercommunal n'a pas adopté de coefficient multiplicateur, ou s'il a adopté un coefficient multiplicateur inférieur à 4, le coefficient multiplicateur 4 s'applique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102552_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
au 1er septembre 2020, l'administration aurait dû procéder au calcul de son ancienneté en passant du coefficient caractéristique de 145 au coefficient caractéristique de 175, et non du coefficient caractéristique
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601987_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
de localisation de 1,15 applicable aux parcelles BE 47 et 48 sur la commune de Tremblay-en-France.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400186_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Les dispositions du b et du c du 3° du I sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009 ". 3.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2102559_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A le coefficient de grade correspondant à son échelon et à son ancienneté, soit le coefficient 51.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100484_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " () les taux moyens annuels de cette indemnité sont définis () par un taux de base affecté d'un coefficient correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208510_20250826
26 août 2025
26 août 2025
locative des propriétés bâties est corrigée par un coefficient de neutralisation.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206253_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de situation générale de -0,10, un coefficient de situation particulière de -,010, un coefficient de nuisances de -0,50 et un coefficient exceptionnel d’implantation en zone franche urbaine de -1,30.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2004242_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'elle-même en surface P1 (coefficient de pondération 1) la surface de stockage de 1887 m² qui avait été déclarée en surface P2 (coefficient de pondération 0,5), l'administration n'a pas respecté les
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2205912_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Enfin, il résulte des dispositions précitées de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts que le coefficient de 0,2 n'est applicable qu'aux locaux non couverts.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400531_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un arrêté n° 2481/2023-DRH du 4 décembre 2023, le maire du Tampon lui a attribué l'IAT à un coefficient de 2 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 à la suite d'un jugement n° 2300355
Source officielle2ème chambre
DTA_2400338_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
tendant à l'attribution de coefficients de 3 pour l'IAT et de 1 pour l'IEMP.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2303231_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
sa version applicable au 1er janvier 2018, dispose que : « I. – La valeur locative de chaque propriété bâtie (…), est déterminée selon les modalités prévues aux II ou III du présent article.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213340_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'équipement mentionnés à l'article 1er du présent décret, par un taux de base affecté d'un coefficient correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203849_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... s’est vu attribuer, au titre de l’année 2020, un coefficient final de modulation individuelle de 0,85 %, soit dans la fourchette basse dès lors que les coefficients
Source officiellePage 10 sur 197