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18 851 résultats pour « comportement et lettre de démission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400470_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

la notification de la décision. ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402529_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

En ce qui concerne l'annexion d'une lettre de mission à la décision de désignation de l'administrateur provisoire : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410107_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101840_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par des courriels des 25 novembre, 4 décembre et 28 décembre 2020 et une lettre du 6 janvier 2021, M. B a de nouveau sollicité la révision des décisions susmentionnées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303373_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Le directeur général de Pôle emploi lui adresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une mise en demeure qui comporte le motif, la nature et le montant des sommes demeurant réclamées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301445_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B A doit être regardée comme contestant la lettre du 24 janvier 2023 par laquelle la directrice générale de la caisse des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008884_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de recrutement, dans le cadre de la politique générale de recrutement de Pôle emploi, les décisions de nomination et l'ensemble des autres actes de gestion des ressources humaines, y compris la rupture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601375_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Une telle lettre se borne à constater l’irrégularité de la situation de l’intéressé au regard de son droit au séjour en France et à lui rappeler que, par une décision du 31 juillet 2024, le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211457_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par une lettre recommandée en date du 13 décembre 2022, la requérante a été invitée à régulariser sa requête qui n'avait pas été signée, dans le délai de quinze jours suivant la réception de la lettre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214611_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A sont antérieurs de près de huit ans à la décision contestée et il n'est pas démontré que La Poste SA a eu à subir de nouveaux comportements préjudiciables de la part de son salarié ; - aucun moyen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506358_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Elle soutient que : - le courrier du 20 juin 2020 ne constitue pas une décision faisant grief mais une lettre d'information de l'engagement d'une procédure de mutation d'office dans l'intérêt du service

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2007338_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Elle soutient que : - la loi paysage n'est pas prise en compte dans plusieurs secteurs tels que la Madrague de Mont Redon ; - l'urbanisation de la zone concernée par l'orientation d'aménagement et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200835_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

; - la décision restreignant son agrément, qui reprend une motivation identique à celle de la lettre de convocation devant la commission consultative paritaire départementale (CCPD), ne comporte aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219144_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Une telle lettre se borne à constater l'irrégularité de la situation de l'intéressé au regard du droit au séjour en France et à lui rappeler que, par une décision en date du 23 février 2022, il lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304620_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

requête enregistrée le 21 août 2023, la société SCI grand chemin représentée par Mme A B, agissant en qualité de gérante, doit être regardée comme adressant au tribunal ses observations en réponse à la lettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500602_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par une lettre du 4 février 2025, le greffe du tribunal a invité M. A à régulariser sa requête, en application de l'article R. 431-4 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202802_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CFTC) depuis 2017, en qualité de secrétaire pour la zone de défense Nord-Ouest à Rennes, avant de présenter sa lettre de démission le 9 novembre 2020 à ce syndicat.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214086_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, ou une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2102872_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1, pour le compte de l'Etat ou des employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1, le directeur général

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203851_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de la décision du 16 décembre 2021, du titre exécutoire du 21 décembre 2021, de la décision rejetant son recours gracieux ainsi que de la lettre de relance

Source officielle

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