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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208538_20260313
13 mars 2026
de jugement (…), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205078_20240422
22 avril 2024
de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2206280_20240126
26 janvier 2024
président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108668_20220705
5 juillet 2022
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200247_20221103
3 novembre 2022
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500189_20250513
13 mai 2025
1ère chambre
DTA_2201149_20221011
11 octobre 2022
Aux termes de l'article D. 331-33 de ce code : " Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et
ORTA_2301634_20240306
6 mars 2024
Le délai imparti à la requérante pour confirmer expressément le maintien de sa requête est venu à expiration sans qu'une telle confirmation soit intervenue.
ORTA_2103621_20240913
13 septembre 2024
peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403402_20250825
25 août 2025
inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2304111_20240405
5 avril 2024
ORTA_2300978_20251010
10 octobre 2025
ORTA_2205239_20230706
6 juillet 2023
ORTA_2307079_20250203
3 février 2025
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400563_20240422
de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2401033_20240422
ORTA_1908415_20221129
29 novembre 2022
de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2104313_20240910
10 septembre 2024
N'ayant pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans ledit délai, il est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2202207_20240806
6 août 2024
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401995_20260313
de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
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