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129 262 résultats pour « confirmation en termes generaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208538_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de jugement (…), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205078_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206280_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108668_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200247_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500189_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201149_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Aux termes de l'article D. 331-33 de ce code : " Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301634_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Le délai imparti à la requérante pour confirmer expressément le maintien de sa requête est venu à expiration sans qu'une telle confirmation soit intervenue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103621_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403402_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304111_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300978_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205239_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307079_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400563_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401033_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_1908415_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104313_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

N'ayant pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans ledit délai, il est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202207_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401995_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle

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