. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.

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Dans le courant de l'année 2023, le Syndicat des Copropriétaires du 47 rue Carpenteyre a été amené à se plaindre à nouveau de phénomènes semblables, il a fait effectuer un constat d'huissier en date du

La SAS Isdi du Chauvilly produit une note de commentaires établie à la lecture du rapport produit lors de l'instance initiale à la demande de l'association ATENA, qui avait été prise en compte pour retenir

Le classement sans suite prononcé en application de ces dispositions constitue une décision faisant grief susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir.

Par décision du 7 novembre 2022, le maire de Falicon a constaté la caducité du permis de construire du 31 mai 2017 modifié le 18 mars 2019.

de dératisation ou de collecte des sous-produits animaux), démontrant une carence totale dans la maîtrise des risques sanitaires et le respect des obligations réglementaires ».

S'il est constant que les mesures réalisées par l'ARS l'ont été alors que les bouches d'extraction n'étaient pas reposées, ce qui tendrait à surévaluer les résultats obtenus, le débit constaté par l'expert

Il résulte de l'instruction, en particulier des constatations du procès-verbal établi par une commissaire de justice le 27 juin 2023 produit par la société requérante, que le bâtiment, non démoli antérieurement

Il est constant que B... E...

à la personne auprès d'un nouveau prestataire pour la période comprise entre les mois d'octobre 2020 et janvier 2021 inclus.

découle de cette seule constatation qu'il a nécessairement reçu l'avis de contravention.

En 2009, à l'occasion d'une demande de réfection de 17 massifs, elle a constaté la dégradation de la peinture et son inadaptation aux exigences de protection des massifs.

contradictoirement le 3 janvier 2019 par constat d'événement n°145, ainsi que pour la pénalité n°18 " absence de wc + absence clôture " dont l'infraction a été constatée contradictoirement par constat

Le 6 octobre 2022, la DDPP56 a adressé à la SARL Stanhome un courrier de pré-injonction accompagné d’un procès-verbal de constatation afin de l’informer que, pour certains produits, elle était regardée

par la société et, d'autre part, la société ne produit aucune pièce de nature à justifier le fait qu'elle aurait produit de nouveaux justificatifs que l'administration aurait omis d'examiner.

Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Noël, représentant la Sarl Group Millenium ; - et les observations de Me Constans, représentant ACM Habitat.

Il produit également lors de cet entretien les originaux des pièces nécessaires à l'examen de sa demande.

Le préfet de l'Essonne n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

éteint au profit d'Euroméditerranée, il est constant que la procédure d'expropriation a été réalisée en toute légalité et que les indemnités ont été régulièrement versées, qu'Euroméditerranée est ainsi