Il en va de même des circonstances, au demeurant non établies, que l'inscription des " personnels hébergés " sur les listes électorales n'ait " jamais été contestée ", ni " fait l'objet de remarques "

électorales, notamment la sincérité des opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l'intégrité des suffrages

de contrôle des opérations électorales de l'université, laquelle a, par une décision du 27 juillet 2022, rejeté le recours de cette liste.

Aux termes de l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif (…). ».

Il soutient que l'ordre de présentation des listes tel que prévu par l'article L. 289 du code électoral n'a pas été respecté.

de la liste dénommée " Pont Salomon pour les élections sénatoriales " et ne respecte ainsi pas l'exigence de parité telle que prévue par l'article L. 289 du code électoral.

La préfète soutient que : - lors des opérations électorales relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales et de leurs suppléants dans la commune de Gramat, les

de contrôle des opérations électorales mentionnée à l'article D. 719-38 examine les contestations portant sur les opérations décrites à l'alinéa précédent ». 3.

partiellement les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de la Désirade pour la désignation des délégués titulaires et suppléants chargés de procéder aux élections sénatoriales

D E C I D E : Article 1er : La liste des délégués pour les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Boullay-les-Troux est modifiée comme suit : M. K J, M.

- enfin, cet arrêté ne précise pas les modifications opérées sur la liste électorale des étudiants, déjà arrêtée et qui a vocation à évoluer substantiellement en septembre prochain, ce qui, compte tenu

Sur la contestation des résultats des opérations électorales : 3.

Vu le procès-verbal des opérations électorales et les autres pièces du dossier.

Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués et de suppléants que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral correspondant.

de l’article L. 52-1 du code électoral et d’en tirer les conséquences notamment en réformant le compte de campagne de la liste concernée. 5.

électorales à venir. 4.

électorales ; - il n'a pas reçu les conclusions de l'expertise indépendante du système de vote électronique avant la tenue des opérations électorales.

; - le bureau électoral aurait dû proclamer élus délégués supplémentaires les deux personnes suivantes de la liste " UDI centre-droit et sans étiquette " à savoir M.

électorales, à se prévaloir de l'irrecevabilité de la candidature du syndicat CGTM-SOEM-FSM, qui n'a pas été contestée lors du dépôt de sa liste ; - les griefs soulevés par les requérants ne sont pas

En vertu du pouvoir d’organisation des services placés sous son autorité, le ministre de l’intérieur peut, pour la préparation et le déroulement des opérations électorales et en vue de la mise en œuvre