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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU1
DTA_2100957_20231005
5 octobre 2023
Par un courrier du 18 janvier 2021, le maire de la commune de Fourdrain a rejeté sa demande indemnitaire. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608685_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 avril 2026, laquelle s’est tenue à partir de 10h, en présence de M.
JU2
DTA_2202570_20220929
29 septembre 2022
La cour nationale du droit d'asile n'a pas reconnu la véracité du récit des violences subies par cet enfant que Mme A invoque et le certificat médical produit à ce sujet décrit des lésions physiques légères
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200452_20230406
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Boutou, vice-président ; - les observations de Me Delort pour M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2204527_20231030
30 octobre 2023
A constituait une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat et la sécurité publique mais a également pris en compte le comportement de l'intéressé.
5ème Chambre
DTA_2301703_20260430
30 avril 2026
, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs ».
1ère chambre
DTA_2200348_20240402
2 avril 2024
Fischel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2021/12/004 du 15 novembre 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende de 6 000 euros pour un manquement aux règles de sûreté
DTA_2108890_20240108
8 janvier 2024
aéroportuaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les dépens.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2215821_20230324
24 mars 2023
A B relatives aux fichiers ou parties de fichiers ne relevant pas de la sûreté de l'Etat.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501478_20250430
30 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aparicio, greffière d'audience, M. Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Benlebna pour M. A.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414089_20240603
3 juin 2024
B A, représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par laquelle le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires
ORTA_2001238_20220928
28 septembre 2022
total de 11 200 euros, ainsi que la décision du 9 décembre 2019 ayant rejeté son recours gracieux ; 2°) de réduire le montant des amendes qui lui ont été infligées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
8ème Chambre
DTA_2113888_20241108
8 novembre 2024
, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs ".
DTA_2213706_20220919
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 septembre 2022 en présence de Mme Saibi, greffière : - le rapport de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2300439_20230303
3 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence doit être écarté comme manquant en fait et insuffisamment étayé. 3.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2325909_20251104
4 novembre 2025
de l’Etat ou la sécurité publique.
1ère Chambre
DTA_2200513_20230418
18 avril 2023
par décret en Conseil d'Etat () ".
Juge Unique
DTA_2300571_20231110
10 novembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Minin, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de M. Phulpin ; - les observations de M.
2ème Chambre
DTA_2103739_20231221
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 novembre 2023 : - le rapport de M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, - et les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique.
3ème chambre
DTA_2306681_20260206
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Rabaté, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de M. F....
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