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1 013 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2007559_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

En ce qui concerne l'absence de mention dans la demande d'autorisation de licenciement du mandat de conseiller du salarié détenu par M. C : 4.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000645_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D A, représenté par Me Soulier-Bonnefois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle la directrice de l'EHPAD Résidence Ruessium a refusé de prendre en charge son

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203225_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Cette demande a été explicitement rejetée, le 9 septembre 2022. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602082_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Infinity, représentée par Me Demourant, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110112_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

décision implicite de rejet du recours hiérarchique de l'association Lille Sud Insertion contre la décision du 27 janvier 2021 de l'inspecteur du travail rejetant la demande de l'association tendant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312705_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

et de la technologie (ANRT) du 3 avril 2023 portant demande de production de " lettres de désengagement ", ensemble la décision du 7 avril 2023 portant demande de production d'un avenant au contrat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210366_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

dont la suspension est demandée a été entièrement exécutée ; - à titre subsidiaire, la décision attaquée n'est pas au nombre de celles devant être motivées en application des dispositions du code des

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102836_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, la société Dali Com, représentée par Me Zarrouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305029_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

En second lieu, à défaut de justifier d'avoir saisi le préfet d'une demande de titre de séjour en qualité de salarié et dès lors que le préfet n'a pas examiné d'office sa demande sur ce fondement, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202886_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par une décision du 10 septembre 2021, l'inspectrice du travail a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200942_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par une décision du 10 septembre 2021, l'inspectrice du travail a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203923_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par une décision du 10 septembre 2021, l'inspectrice du travail a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311198_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par le présent recours, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Weesure Protection, venant aux droits de la société Mondial Protection, demande l’annulation de la décision de l’inspectrice

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2212995_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

d'obligation à quitter le territoire français : - l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour dont il fait l'objet entraîne l'illégalité de la décision d'obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101591_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A demande l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102006_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

L’association Adelaide Services demande au tribunal l’annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507497_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304373_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B demande l'annulation de cet arrêté préfectoral. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204892_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

E demande au tribunal d'annuler les décisions du 3 mars 2022. Sur le refus de séjour : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105733_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A B, représenté par le cabinet Pezet et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Etoile-Aubagne-Huveaune

Source officielle

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