, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé

B..., représentés par Me Rivière, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et,

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Elle doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision mettant fin à sa prise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme C B, née A, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

peut ordonner toutes autres mesures utiles, sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. ».

de la décision soit suspendue. 4.

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peut ordonner toutes autres mesures utiles, sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. ».

D’une part, aux termes des dispositions de l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution : « L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires

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au fond ; - il existe des moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision contestée méconnaît la procédure de suspension à titre conservatoire

A et l'association ASTI demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre cette décision et d'enjoindre à la directrice académique

B et l'association ASTI demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre cette décision et d'enjoindre à la directrice académique

La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire. ". 3.

Le secrétariat du tribunal informe l'organisme créancier dans les huit jours de la réception de l'opposition. / La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire