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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106241_20230306
6 mars 2023
Elle fait valoir que, par une décision du 19 mai 2021, elle a annulé la décision de l'inspectrice du travail et retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique, de sorte que les décisions
DTA_2106242_20230306
DTA_2106244_20230306
DTA_2106175_20230306
DTA_2106229_20230306
DTA_2106237_20230306
3ème Chambre
DTA_2511680_20251126
26 novembre 2025
B... demande l’annulation de cette décision.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2300676_20250325
25 mars 2025
Par une décision du 16 novembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a retiré la décision de l'inspecteur du travail et rejeté la demande d'autorisation présentée par l'association
8ème Chambre
DTA_2309885_20240116
16 janvier 2024
Pour retirer la carte de résident dont M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2431873_20250102
2 janvier 2025
lui a retiré sa carte professionnelle ; 2°) d'enjoindre au CNAPS de lui redonner sa carte professionnelle dans le délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°
2ème chambre
DTA_2301371_20230704
4 juillet 2023
D A, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet
Chambre 2
DTA_2400024_20260512
12 mai 2026
Par une décision du 20 décembre 2023, le préfet du Puy-de-Dôme a retiré, à compter du 1er février 2024, l’habilitation dont bénéficiait la société et, dans l’intervalle, a suspendu cette habilitation.
6ème chambre
DTA_2202882_20250212
12 février 2025
Par une décision du 7 mars 2022, l'inspectrice du travail a retiré la décision implicite de rejet du transfert née le 8 novembre 2021 ainsi que la décision explicite d'autorisation du transfert et accordé
DTA_2202883_20250212
1ère chambre
DTA_2306938_20250318
18 mars 2025
A B ; 2°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 27 septembre 2022, a retiré la
9ème Chambre
DTA_2215025_20260219
19 février 2026
Par une décision du 5 juin 2023, le ministre du travail a retiré cette décision implicite de rejet du recours hiérarchique, annulé la décision de l’inspectrice du travail du 27 septembre 2022, et autorisé
3e Section - 2e Chambre
DTA_2305715_20230601
1 juin 2023
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est dépourvue de base légale en raison de l'illégalité de la décision de retrait des certificats de résidence ; - elle
DTA_2104974_20230413
13 avril 2023
La décision de l'inspecteur du travail accordant ou refusant l'autorisation de licencier un salarié protégé, qui est créatrice de droits au profit, respectivement, de l'employeur ou du salarié, est soumise
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306074_20230505
5 mai 2023
fondement des dispositions des articles L. 521-2 et suivants du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté DCL/BRGE n° 44 du 28 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré
ORTA_2306076_20230505
fondement des dispositions des articles L. 521-2 et suivants du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté DCL/BRGE n° 43 du 28 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré
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