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5 501 résultats pour « démission retirée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2106241_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Elle fait valoir que, par une décision du 19 mai 2021, elle a annulé la décision de l'inspectrice du travail et retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique, de sorte que les décisions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106242_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Elle fait valoir que, par une décision du 19 mai 2021, elle a annulé la décision de l'inspectrice du travail et retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique, de sorte que les décisions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106244_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Elle fait valoir que, par une décision du 19 mai 2021, elle a annulé la décision de l'inspectrice du travail et retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique, de sorte que les décisions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106175_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Elle fait valoir que, par une décision du 19 mai 2021, elle a annulé la décision de l'inspectrice du travail et retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique, de sorte que les décisions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106229_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Elle fait valoir que, par une décision du 19 mai 2021, elle a annulé la décision de l'inspectrice du travail et retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique, de sorte que les décisions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106237_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Elle fait valoir que, par une décision du 19 mai 2021, elle a annulé la décision de l'inspectrice du travail et retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique, de sorte que les décisions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511680_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B... demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2300676_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par une décision du 16 novembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a retiré la décision de l'inspecteur du travail et rejeté la demande d'autorisation présentée par l'association

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2309885_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Pour retirer la carte de résident dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431873_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

lui a retiré sa carte professionnelle ; 2°) d'enjoindre au CNAPS de lui redonner sa carte professionnelle dans le délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301371_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

D A, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400024_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par une décision du 20 décembre 2023, le préfet du Puy-de-Dôme a retiré, à compter du 1er février 2024, l’habilitation dont bénéficiait la société et, dans l’intervalle, a suspendu cette habilitation.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202882_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par une décision du 7 mars 2022, l'inspectrice du travail a retiré la décision implicite de rejet du transfert née le 8 novembre 2021 ainsi que la décision explicite d'autorisation du transfert et accordé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202883_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par une décision du 7 mars 2022, l'inspectrice du travail a retiré la décision implicite de rejet du transfert née le 8 novembre 2021 ainsi que la décision explicite d'autorisation du transfert et accordé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306938_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B ; 2°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 27 septembre 2022, a retiré la

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215025_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par une décision du 5 juin 2023, le ministre du travail a retiré cette décision implicite de rejet du recours hiérarchique, annulé la décision de l’inspectrice du travail du 27 septembre 2022, et autorisé

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2305715_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est dépourvue de base légale en raison de l'illégalité de la décision de retrait des certificats de résidence ; - elle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104974_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La décision de l'inspecteur du travail accordant ou refusant l'autorisation de licencier un salarié protégé, qui est créatrice de droits au profit, respectivement, de l'employeur ou du salarié, est soumise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306074_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

fondement des dispositions des articles L. 521-2 et suivants du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté DCL/BRGE n° 44 du 28 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306076_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

fondement des dispositions des articles L. 521-2 et suivants du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté DCL/BRGE n° 43 du 28 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré

Source officielle

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