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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300343_20250204
4 février 2025
F D, représentés par Me Chambolle, demandent au tribunal : 1°) de condamner la Fédération Française de Boxe (FFB), la compagnie MMA, venant aux droits de la fédération, et le comité départemental de
7ème chambre
DTA_2304834_20250507
7 mai 2025
Elles soutiennent que les moyens soulevés par la Fédération française de la montagne et de l'escalade, la Fédération française de la montagne et de l'escalade Auvergne-Rhône-Alpes, la Fédération sportive
4ème Chambre
DTA_2407562_20260108
8 janvier 2026
Vu : - le code du sport ; - le règlement disciplinaire de la Fédération française de golf ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2215798_20220819
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre 1
DTA_2102575_20231219
19 décembre 2023
Cette cotisation comprend la part forfaitaire destinée au budget de la Fédération nationale des chasseurs mentionnée à la seconde phrase du huitième alinéa de l'article L. 421-14. / Les adhérents sont
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008053_20220922
22 septembre 2022
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306528_20231024
24 octobre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 18 octobre 2023, la fédération départementale des chasseurs de la Savoie conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204435_20220909
9 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501298_20250311
11 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Sorin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2207360_20221115
15 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2207361_20221115
ORTA_2205363_20221114
14 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101390_20260324
24 mars 2026
2024, la SARL My Synergie et la SELARL BRMJ, liquidateurs judiciaires de la SA Sporting Club de Bastia, représentées par Me Rosenfeld et Me Deubel, demandent au tribunal : 1°) de condamner la Fédération
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309293_20230823
23 août 2023
Le président du tribunal a désigné M. Toutain, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2219753_20221006
6 octobre 2022
Vu : - le code du sport, - les règlements généraux de la Fédération Française de Football, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402722_20241113
13 novembre 2024
B, représentant la préfète des Landes ; - Me Lagier, représentant la fédération nationale de la chasse et la fédération départementale des chasseurs des Landes ; - M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311769_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la Fédération du Parti socialiste du Val-d'Oise, représentée par Me Lassoued, demande au juge des référés, statuant par application
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208362_20221129
29 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204230_20250506
6 mai 2025
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
DTA_2303302_20230823
D'autre part, aux termes de l'article 106 des règlements généraux de la Fédération française de football : " 1.
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