Alors qu'il exerçait ses fonctions au sein de l'unité médicale ambulatoire de cancérologie, il a été placé en arrêt de travail du 28 juin 2019 au 13 février 2020.

A B, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 prévoyant la suppression d'un pin en forte inclinaison et l'élagage d'office de branches des plantations de

Pour obtenir réparation, par le maître de l'ouvrage, des dommages qu'ils ont subis à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public, les usagers doivent démontrer devant le juge administratif, d'une part

Par un mémoire en intervention enregistré le 2 décembre 2024, la société AREAS Dommages, se présentant en tant qu'assureur en responsabilité civile du département de la Drôme, par Me Phelip, demande à

formulées sur le fondement de la responsabilité contractuelle et, à défaut, de condamner la SAS Edeis à la garantir et la relever indemne de toutes demandes formulées sur ce fondement.

faire part de ses observations ; ce délai insuffisant l’a privée d’une garantie ; - l’arrêté attaqué a entendu classer le barrage de l’aqueduc de Maillé dans le domaine public fluvial ; le classement

S'agissant des autres travaux au titre desquels la commune demande une indemnisation : 53.

Mme A demande l'annulation de cet arrêté ainsi que du rejet, le 11 mai 2021, de son recours gracieux. 2.

cause, au rejet des travaux de reprise souffrant manifestement de contestations sérieuses, de la demande au titre de l'augmentation de la consommation électrique, du préjudice d'agrément et du préjudice

Le 12 mai 2016, une explosion s'est produite dans un silo de stockage des boues construit à l'occasion des travaux d'extension réalisés en 2006-2007.

Par demande préalable du 21 mai 2019, la société requérante a sollicité la restitution de la retenue de garantie, d'un montant de 7 390,75 euros, constituée à l'occasion de ce marché.

Le 18 janvier 2022, à l'occasion d'une visite de reprise à la suite d'un arrêt de travail, il est déclaré inapte à la reprise sans possibilité de reclassement par le médecin du travail.

Par un arrêt, en date du 18 janvier 2019, la cour d'appel C a porté le montant de l'indemnisation accordée à M. A à une somme totale de 8 635,84 euros. M.

S’agissant des appels en garantie : Un constructeur dont la responsabilité est recherchée par un maître d’ouvrage est fondé à demander à être garanti par un autre constructeur si et dans la mesure

; o Sur le fondement de la garantie biennale, elle est fondée à demander la condamnation du groupement de maîtrise d'œuvre sur ce fondement

A demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cet arrêté. Sur l'aide juridictionnelle : 2.

et ses arrêts de travail, rien n'a été fait par sa hiérarchie pour améliorer ses conditions de travail ; - les préjudices causés par le harcèlement moral dont elle a été victime peuvent être évalués

des travaux défini ci-dessous.

A, actuellement retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil Amelot, représenté par Me Pouly, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.