S'agissant de la période antérieure au 1er janvier 2012 : 13. Il ressort des pièces du dossier que M.

Au-delà de la durée légale ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat sur la période considérée, les heures non travaillées au titre de l'activité partielle

S'agissant de la période antérieure au 1er janvier 2016 : 11.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision du 3 janvier 2019 portant licenciement : S'agissant de la fin de non-recevoir : 3.

Les nom, prénom et qualité de la personne ayant signé l'état revêtu de la formule exécutoire doivent, en revanche, être mentionnés sur le titre de perception, de même que sur l'ampliation adressée au redevable

En revanche, il ne ressort pas des pièces du dossier que la commune ait fait droit à la demande de Mme A sur la période précédant le 1er janvier 2019.

S'agissant de la période antérieure au 1er janvier 2016 : 11.

S'agissant de la période antérieure au 1er janvier 2016 : 11.

S'agissant de la période antérieure au 1er janvier 2016 : 11.

S'agissant de la période antérieure au 1er janvier 2016 : 11.

le ministre de l'intérieur a rejeté la demande de M.

Par suite, l’arrêté du 22 janvier 2026 portant assignation à résidence a épuisé ses effets en cours d’instance.

Il fait valoir que : - les conclusions sont irrecevables en l'absence de décision implicite de rejet ; - les sommes demandées au titre de la période antérieure au 1er janvier 2018 sont prescrites

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de Pôle Emploi du 26 juillet 2022 portant ouverture de droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi et du 9 février 2022 portant ouverture de

de Mme A tendant à ce que des rappels de traitement lui soient versés au titre de la période antérieure au 1er janvier 2016, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de son supérieur hiérarchique des 20 mai et 21 juillet 2020 portant suppression de cinq jours et demi de RTT, ensemble la décision implicite portant

Sur la demande de provision : 2.

En cas de non présentation des pièces demandées, il est fait application des dispositions de l'article L. 161-1-4 du code de la sécurité sociale ".

En troisième lieu, le pétitionnaire n'est tenu de produire, à l'appui de sa demande de permis modificatif, que les pièces portant sur les éléments modifiés, et non les pièces déjà produites à l'occasion

un don antérieurement à cette même date afin de transmettre ses données à la fois identifiantes et non identifiantes à la personne issue de son don qui en fait la demande et, d'autre part, que la loi