Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2506435_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il a été pris en charge par le village du Fier à compter de ses 16 ans en raison de difficultés familiales.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2202602_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
professeure certifiée en lettres modernes depuis la rentrée scolaire de 2011 et enseigne dans les collèges du Sacré-Cœur à Ecully et de La Favorite à Lyon pour un total de 18 heures ; - malgré les difficultés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305652_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B fait valoir d'une part, qu'il est atteint d'un handicap lourd qui s'est aggravé depuis sa récente greffe du rein et le traitement associé, d'autre part, qu'il lui est difficile de rester debout et de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102721_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Elle soutient que la marche sur plus de 100 mètres lui est difficile, malgré des séances de kinésithérapie, et que la station débout lui est pénible au bout de dix minutes.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407064_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Mme B... soutient qu’elle est atteinte d’un handicap invisible difficile à gérer au quotidien auquel s’ajoute une autre pathologie avec suspicion d’une autre maladie associée qui affecte son quotidien
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202740_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de la police de Paris et de Versailles et de la circonscription de Dreux ; / - lorsque la mutation s'effectue d'un quelconque secteur difficile vers les secteurs difficiles des secrétariats généraux pour
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202313_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de la police de Paris et de Versailles et de la circonscription de Dreux ; / - lorsque la mutation s'effectue d'un quelconque secteur difficile vers les secteurs difficiles des secrétariats généraux pour
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401271_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il soutient que sa demande d'exonération est exceptionnelle et fait suite à ses difficultés financières importantes.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508346_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il soutient que la décision attaquée ne correspond pas à sa situation, qu’il lui est difficile de procéder au suivi de ses démarches administratives dès lors qu’il ne maîtrise pas l’informatique et qu’
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502884_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, à son état de santé dégradé et aux multiples difficultés qu’il traverse ; - cet avis est disproportionné eu égard aux faits reprochés et à la mention sur le fichier TAJ en attente d’effacement ; il
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117192_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
éprouvantes ; elle n'a eu d'autre choix que de fermer l'établissement du 1er juillet au 10 septembre 2018 ; le lien de causalité est incontestable, car sans ces travaux le bar n'aurait pas connu ces difficultés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401096_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
l'article L. 279 du livre des procédures fiscales : 1°) de prononcer l'annulation ou l'abandon des trois saisies conservatoires dénoncées le 12 février 2024 dès lors qu'elles ont des conséquences difficilement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503423_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
lors que n'ont pas été pris en compte le profil global de l'élève, incluant ses capacités supérieures au niveau SEGPA et sa maturité sociale et émotionnelle, sa situation personnelle particulièrement difficile
Source officielle3ème chambre
DTA_2400195_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de concentration et de canalisation d'énergie, il est également relevé ses difficultés d'apprentissage en langues vivantes.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2502560_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que : - ses déplacements à pied sont difficiles en raison de son handicap psychique sévère aggravé par un risque suicidaire ; - le certificat médical produit atteste qu’elle ne dispose
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004898_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Cette délibération notait que sur ce chemin la circulation était " difficile à organiser " et mentionnait " la présence d'un virage à angle droit sans visibilité ".
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2010804_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a été opérée d'une arthrodèse ; - il lui est difficile de marcher longuement et de s'assoir ; - sa prothèse mammaire lui interdit de porter quoique ce soit.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106351_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Kennedy à Mérignac entrainaient une difficulté d'accès pour sa clientèle, la société a décidé de fermer la boucherie le 1er juin 2021 et a sollicité une indemnisation pour la période du 1er juin au 31
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100810_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Tabac-Presse sur le territoire de la commune de Mérignac ; - Bordeaux Métropole a engagé des travaux aux fins d'extension de la ligne A du tramway d'octobre 2019 à mars 2020 qui ont entraîné des difficultés
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2308982_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de droit dès lors que son état de santé, qui résulte notamment d'une erreur médicale commise il y a plus de trente ans, lui rend la marche à pied " très difficile
Source officiellePage 10 sur 2704