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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2202109_20230711
11 juillet 2023
B A, en tant que président directeur général de la société dont il a acquis les titres, et M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2010100_20240105
5 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le directeur général de la société Xiaomi, a indiqué dans son dépôt de plainte du 19 mars 2019, que le 16 mars 2019, entre 11h30 et 13h30, en marge des manifestations des
8ème chambre
DTA_2400136_20250611
11 juin 2025
Par la présente requête, les sociétés Axa France et la société PIC 92 demandent au tribunal de condamner l'Etat à verser à la société Axa France la somme de 39 113,11 euros et à la société PIC 92 la somme
4ème chambre
DTA_2003508_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2022, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) représenté par sa directrice générale, conclut au rejet de la
10ème chambre
DTA_2307889_20240429
29 avril 2024
Il produit, à l'appui de ses allégations les statuts de sa propre société ainsi que deux courriers, datés des 13 décembre 2022 et 22 février 2023, adressés au consulat général de France à Abidjan, aux
1re Section - 2e Chambre
DTA_2400752_20260113
13 janvier 2026
A..., directeur général de cette société en 2016 et 2017, une proposition de vérification le 13 décembre 2019 tirant les conséquences du rehaussement de son revenu imposable du fait des revenus et avantages
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300963_20230220
20 février 2023
général de la société anonyme d'habitations à loyer modérés (SA HLM) Seqens a exercé son droit de préemption sur un bien cadastré section Y numéro 33 et n°34, sis 26 boulevard Victor Hugo et 1, 3 et
5ème chambre
DTA_2308274_20260202
2 février 2026
général de la société Faircraft et n’est pas employé sous contrat à durée indéterminée par la société.
DTA_2001266_20230214
14 février 2023
B étant également, du 10 décembre 2011 au 10 juillet 2013, directeur général de la société Régime Coach, qui fait partie du groupe informel comprenant notamment la société requérante et qui intervenait
2ème chambre
DTA_2301373_20241114
14 novembre 2024
En ce qui concerne les six échanges de mail intervenus entre l'inspectrice du travail et la directrice générale de la société Loge.GBM, dont la société fait part, ils révèlent, selon elle, par qui et dans
DTA_2100332_20240208
8 février 2024
Elle fait également état des autres critères pris en compte pour fixer le montant de l'amende, en particulier les éléments apportés par le directeur général de la société requérante, par courrier du 29
4ème Chambre
DTA_1908411_20221114
14 novembre 2022
D C, a exercé les fonctions de président de la société Parthenay Distribution et Mme C a exercé les fonctions de directrice générale des deux sociétés.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500677_20250227
27 février 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2434210_20250710
10 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., qui avait sollicité l’attribution d’un logement social, s’est vu proposer le 27 septembre 2024 par la société Elogie-SIEMP, bailleur social, un logement de type T3
DTA_2002497_20221010
10 octobre 2022
pour contester le bien-fondé des impositions, le requérant n'est pas fondé à soutenir que les sommes encaissées sur ses comptes bancaires constituent des revenus perçus en sa qualité de président directeur
6ème Chambre
DTA_2202332_20241105
5 novembre 2024
B A, directeur général de cette société et associé de la SCI Avenir Immobilier, une proposition de rectification n° 2120 en date du 10 décembre 2020 lui notifiant, selon la procédure contradictoire, des
1ère chambre
DTA_2004975_20230720
20 juillet 2023
du 31 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la somme totale de 61 677 euros au titre de la contribution spéciale prévue
2e Section - 1re Chambre
DTA_2105798_20221103
3 novembre 2022
Il a par ailleurs été nommé, le 30 mai 2006, directeur général délégué, puis directeur général adjoint et enfin directeur général de cette société à compter de 2007. Parallèlement à ces fonctions, M.
DTA_2107299_20241119
19 novembre 2024
La requête a été communiquée à la société Orange qui n'a pas produit de mémoire.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208009_20221109
9 novembre 2022
En premier lieu, la directrice générale de la société Orange, en application des dispositions combinées des articles L. 225-51-1 et L. 225-56 du code de commerce, a qualité pour agir en justice au nom
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