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44 822 résultats pour « directeur général d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2202109_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A, en tant que président directeur général de la société dont il a acquis les titres, et M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2010100_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que le directeur général de la société Xiaomi, a indiqué dans son dépôt de plainte du 19 mars 2019, que le 16 mars 2019, entre 11h30 et 13h30, en marge des manifestations des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400136_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par la présente requête, les sociétés Axa France et la société PIC 92 demandent au tribunal de condamner l'Etat à verser à la société Axa France la somme de 39 113,11 euros et à la société PIC 92 la somme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003508_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2022, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) représenté par sa directrice générale, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307889_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Il produit, à l'appui de ses allégations les statuts de sa propre société ainsi que deux courriers, datés des 13 décembre 2022 et 22 février 2023, adressés au consulat général de France à Abidjan, aux

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2400752_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., directeur général de cette société en 2016 et 2017, une proposition de vérification le 13 décembre 2019 tirant les conséquences du rehaussement de son revenu imposable du fait des revenus et avantages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300963_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

général de la société anonyme d'habitations à loyer modérés (SA HLM) Seqens a exercé son droit de préemption sur un bien cadastré section Y numéro 33 et n°34, sis 26 boulevard Victor Hugo et 1, 3 et

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308274_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

général de la société Faircraft et n’est pas employé sous contrat à durée indéterminée par la société.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2001266_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B étant également, du 10 décembre 2011 au 10 juillet 2013, directeur général de la société Régime Coach, qui fait partie du groupe informel comprenant notamment la société requérante et qui intervenait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301373_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En ce qui concerne les six échanges de mail intervenus entre l'inspectrice du travail et la directrice générale de la société Loge.GBM, dont la société fait part, ils révèlent, selon elle, par qui et dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100332_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Elle fait également état des autres critères pris en compte pour fixer le montant de l'amende, en particulier les éléments apportés par le directeur général de la société requérante, par courrier du 29

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908411_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

D C, a exercé les fonctions de président de la société Parthenay Distribution et Mme C a exercé les fonctions de directrice générale des deux sociétés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500677_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434210_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., qui avait sollicité l’attribution d’un logement social, s’est vu proposer le 27 septembre 2024 par la société Elogie-SIEMP, bailleur social, un logement de type T3

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002497_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

pour contester le bien-fondé des impositions, le requérant n'est pas fondé à soutenir que les sommes encaissées sur ses comptes bancaires constituent des revenus perçus en sa qualité de président directeur

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TA

6ème Chambre

DTA_2202332_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A, directeur général de cette société et associé de la SCI Avenir Immobilier, une proposition de rectification n° 2120 en date du 10 décembre 2020 lui notifiant, selon la procédure contradictoire, des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004975_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

du 31 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la somme totale de 61 677 euros au titre de la contribution spéciale prévue

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105798_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il a par ailleurs été nommé, le 30 mai 2006, directeur général délégué, puis directeur général adjoint et enfin directeur général de cette société à compter de 2007. Parallèlement à ces fonctions, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107299_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La requête a été communiquée à la société Orange qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208009_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

En premier lieu, la directrice générale de la société Orange, en application des dispositions combinées des articles L. 225-51-1 et L. 225-56 du code de commerce, a qualité pour agir en justice au nom

Source officielle

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