Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300601_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le jury évalue : - la présentation du document écrit, (12,5 %) - la présentation orale (soutenance), (12,5 %) - le déroulement du stage en entreprise : insertion dans un collectif de travail, capacité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400172_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de justice de l'Union européenne dans son arrêt de grande chambre C-670/16 du 26 juillet 2017, qu'au sens de cet article, une demande de protection internationale est réputée introduite lorsqu'un document
Source officielle12eme chambre
DTA_1905423_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C à le relancer à plusieurs reprises pour qu'il complète ses écrits. Nantes métropole fait par ailleurs état d'un manque d'implication et d'assiduité de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307128_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
des pouvoirs ainsi conférés étant limitée à : /()/ (3) Conformément à l'arrêté ministériel de délégation de signature pris en application du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005, signature de tous documents
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2100181_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
fait de la privation des indemnités de chômage auxquelles il aurait pu prétendre à l'issue de son contrat à durée déterminée doit être réparé à hauteur de 9 828,32 euros ; - la remise tardive des documents
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202339_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500646_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
doit être exécuté le 19 mars 2025, il n'est ni allégué ni établi que la présence personnelle du requérant à cette audience serait requise et qu'il ne pourrait faire valoir ses observations par un document
Source officielle1ère chambre
DTA_2101920_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 211-5 de ce code : " La motivation exigée par la présente loi doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2303763_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D, directeur des ressources humaines, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion des ressources humaines, à l'exception de certains actes parmi lesquels ne figurent pas les décisions attaquées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511368_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Il soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que faute de document écrit attestant d'un rendez-vous en préfecture, il risque de ne pouvoir accéder à l'emploi pour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515313_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé, l’informant du risque qu’il court d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Source officielleChambre 1
DTA_2500359_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé, l’informant du risque qu’il encourt d’une radiation de cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311440_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Tarascon au titre de la zone agricole et de l'article L. 151-11-2° du code de l'urbanisme : le projet dont le changement de destination est envisagé n'a pas été identifié en tant que tel dans les documents
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2320594_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé, l’informant du risque qu’il encourt d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Source officielle4ème chambre
DTA_2215915_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé, l’informant du risque qu’il court d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201019_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il court d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202605_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il encourt d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203025_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé et l'informant du risque qu'il encourt une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2404556_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé, l’informant du risque qu’il encourt d’une radiation de cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405338_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il encourt d'un licenciement sans procédure disciplinaire préalable.
Source officiellePage 10 sur 1704