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C B demande au juge des référés d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport Felix Eboué, puis de condamner

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400631_20260416

Administratif

16 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 février 2024, par lequel le préfet de la Guyane l’a interdit d’embarquer à bord d’un aéronef au départ de l’aéroport Félix Eboué de Matoury pour une durée

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200798_20220829

Administratif

29 août 2022

Trois éboulements ou glissements du talus sont survenus le 27 décembre 2000, puis au mois de janvier 2003 et à la fin de l'année 2013.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2003611_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Il ressort du rapport de l'agence technique départementale de Dordogne de mars 2022, certes postérieur à la décision contestée mais mettant en évidence une situation de fait persistante depuis l'éboulement

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400718_20240531

Administratif

31 mai 2024

suspension de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500763_20250604

Administratif

4 juin 2025

justice administrative, la suspension en toutes ses dispositions de l'arrêté du 1er juin 2025 du préfet de la Guyane portant interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport Félix Eboué

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201173_20220826

Administratif

26 août 2022

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 août 2022 par laquelle le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500214_20250512

Administratif

12 mai 2025

Mme B soutient que le terrain est rocailleux et non vertisol ni argileux et qu'il n'est pas sujet à des glissements ou à des éboulis.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300195_20230204

Administratif

4 février 2023

B, ressortissant ivoirien en situation régulière, s'est présenté à l'aéroport Félix Eboué afin d'embarquer sur le vol n° TX 571 d'Air Caraïbes à destination de Paris.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300968_20230601

Administratif

1 juin 2023

B, ressortissant français, s'est présenté à l'aéroport Félix Eboué afin d'embarquer sur le vol n° AF0889 d'Air France, à destination de Paris.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501659_20251008

Administratif

8 octobre 2025

justice administrative, la suspension en toutes ses dispositions de l’arrêté du 5 octobre 2025 du préfet de la Guyane portant interdiction d’embarquer à bord d’un aéronef au départ de l’aéroport Félix Eboué

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500764_20250604

Administratif

4 juin 2025

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2202134_20251014

Administratif

14 octobre 2025

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2003926_20240626

Administratif

26 juin 2024

qu'elle aurait dû être prise par le maire de Nice ; - elle méconnaît l'article L.2212-2.5° du code général des collectivités territoriales selon lequel, afin de prévenir les accidents liés aux éboulements

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101053_20230622

Administratif

22 juin 2023

Par une décision du 19 mars 2021, portant mutation interne, le recteur de la Guyane l'a affectée au lycée Félix Eboué à compter du 29 mars 2021.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301222_20230624

Administratif

24 juin 2023

A, ressortissant néerlandais, s'est présenté à l'aéroport Félix Eboué afin d'embarquer sur le vol Air France à destination de Paris.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500884_20250618

Administratif

18 juin 2025

A s'est rendu, le 15 juin 2025, à l'aéroport de Cayenne Félix Eboué afin d'embarquer à bord d'un aéronef à destination de l'aéroport d'Orly pour se rendre ensuite à Lille.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100325_20230928

Administratif

28 septembre 2023

préalablement à son placement d'office en congé de maladie ordinaire et en disponibilité d'office ; il existait des postes sur lesquels il pouvait être reclassé ; les emplois d'agent de déchetterie éboueur

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200129_20221122

Administratif

22 novembre 2022

à prendre en compte en fonction de la capacité d'accueil des logements ; - l'instruction de la demande de permis de construire en litige n'a pas tenu compte de l'historique des désordres et des éboulements

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505863_20251118

Administratif

18 novembre 2025

./ Ils peuvent également exercer un emploi :1° D'égoutier, chargé de maintenir les égouts, visitables ou non, dans un état permettant l'écoulement des eaux usées ; 2° D'éboueur ou d'agent du service de

Source officielle

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