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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513579_20250813
13 août 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".
ORTA_2303531_20230315
15 mars 2023
A défaut de titre de séjour, elle sera en effet empêchée de passer ses examens.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202669_20221026
26 octobre 2022
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 3.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305561_20231124
24 novembre 2023
- sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : le préfet a commis une erreur de droit en refusant le renouvellement de sa carte de résident pour le motif tenant
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410867_20241104
4 novembre 2024
qu'il occupe sans droit ni titre situé 16, rue Saint-Jérôme à Lyon (69007) et a décidé qu'il serait procédé à l'évacuation forcée du bien à l'expiration de ce délai.
ORTA_2512175_20250721
21 juillet 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402492_20240215
15 février 2024
moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".
ORTA_2516081_20251001
1 octobre 2025
moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».
ORTA_2406167_20240502
2 mai 2024
; que cette décision conduit à son expulsion, sans indemnisation, de son terrain et du bien immobilier qu'elle y a fait édifier à ses frais ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision
ORTA_2516571_20251010
10 octobre 2025
’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».
DTA_2514452_20250911
11 septembre 2025
moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".
DTA_2603995_20260429
29 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; en effet : . il a bien renvoyé ses déclarations trimestrielles de
ORTA_2514075_20250814
14 août 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. / () ".
ORTA_2514135_20250814
ORTA_2515010_20250909
9 septembre 2025
ORTA_2515078_20250909
ORTA_2515081_20250909
ORTA_2416754_20241104
moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 2.
ORTA_2416755_20241104
ORTA_2416789_20241104
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