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120 753 résultats pour « eléments et circonstances de nature à les établir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401288_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

D’une part, le requérant produit au soutien de son moyen des éléments précis et circonstanciés de nature à établir l’animosité à son encontre du chef d’établissement du centre pénitentiaire de Metz et

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TA

6ème Chambre

DTA_2005843_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

établie à l'annexe III de l'arrêté du 21 avril 2006 et il n'apporte aucun autre élément personnel et circonstancié de nature à établir la réalité du préjudice qu'il invoque ; - l'attestation d'emploi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000293_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

En premier lieu, la personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2203301_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que, l'intéressée ne fournit aucun élément circonstancié de nature à établir le motif impérieux d'ordre médical pour son fils autiste justifiant son refus et aucun élément du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101254_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104212_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Dans ces conditions, en l'absence d'éléments précis et circonstanciés de nature à établir que les dommages auraient été le fait de groupes isolés constitués et organisés dans le seul but de commettre des

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201954_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

B soutient que son retour en Turquie l'exposerait personnellement à des traitements inhumains et dégradants en raison de ses activités politiques, il ne produit aucun élément précis et circonstancié de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205251_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A ne rapporte pas la preuve d'éléments personnels et circonstanciés établissant la réalité de son préjudice. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002520_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il résulte de l'instruction, en particulier de l'attestation d'exposition à l'amiante établie le 16 juin 2021, que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403715_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par ailleurs, la requérante n'établit pas être dépourvue d'attaches personnelles ou familiales en Algérie où résident ses parents, selon les mentions non contredites de l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302933_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

La publication de l’arrêté qui inscrit l’établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l’intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel est par elle‑même de nature

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203405_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Si le requérant se prévaut également de sa relation avec une ressortissante française, il n'apporte aucun élément suffisamment circonstancié de nature à établir l'ancienneté de cette relation et, à plus

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TA

3ème chambre

DTA_2301503_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Cette circonstance ne dispense toutefois pas le tribunal, d'une part, de vérifier que les faits allégués par le requérant ne sont pas contredits par les autres pièces versées au dossier, d'autre part,

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TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303743_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

D'autre part, l'intéressé ne produit aucune pièce probante et ne fait valoir aucun élément précis et circonstancié de nature à établir que sa demande d'asile ne ferait pas fait l'objet d'un examen complet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106207_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

circonstanciés de nature à établir que, à la date de sa décision, le maintien de l'intéressé en détention ordinaire est susceptible de créer un risque pour la sécurité des personnes ou pour l'ordre interne

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317323_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il n'apporte toutefois aucun justificatif de nature à corroborer ses allégations.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604321_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

précis et circonstanciés de nature à établir une atteinte grave et immédiate à la continuité ou à la qualité du service public de transport dont il a la charge.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104123_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

circonstanciés de nature à établir que, à la date de sa décision, le maintien de l'intéressé en détention ordinaire est susceptible de créer un risque pour la sécurité des personnes ou pour l'ordre interne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225954_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

En outre, la circonstance que la décision serait transmise par télécopie n'est pas davantage de nature à méconnaître ce principe.

Source officielle
TA

M. CHEYLAN

DTA_2101712_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ainsi, en l'absence d'éléments précis et circonstanciés de nature à établir qu'elles auraient été le fait de groupes isolés constitués dans le seul but de commettre des délits et sans qu'y fasse obstacle

Source officielle

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