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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401288_20260513
13 mai 2026
D’une part, le requérant produit au soutien de son moyen des éléments précis et circonstanciés de nature à établir l’animosité à son encontre du chef d’établissement du centre pénitentiaire de Metz et
6ème Chambre
DTA_2005843_20221020
20 octobre 2022
établie à l'annexe III de l'arrêté du 21 avril 2006 et il n'apporte aucun autre élément personnel et circonstancié de nature à établir la réalité du préjudice qu'il invoque ; - l'attestation d'emploi
3ème chambre
DTA_2000293_20250626
26 juin 2025
En premier lieu, la personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203301_20221109
9 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que, l'intéressée ne fournit aucun élément circonstancié de nature à établir le motif impérieux d'ordre médical pour son fils autiste justifiant son refus et aucun élément du
DTA_2101254_20250320
20 mars 2025
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
DTA_2104212_20240419
19 avril 2024
Dans ces conditions, en l'absence d'éléments précis et circonstanciés de nature à établir que les dommages auraient été le fait de groupes isolés constitués et organisés dans le seul but de commettre des
étrangers JU
DTA_2201954_20220830
30 août 2022
B soutient que son retour en Turquie l'exposerait personnellement à des traitements inhumains et dégradants en raison de ses activités politiques, il ne produit aucun élément précis et circonstancié de
DTA_2205251_20241128
28 novembre 2024
A ne rapporte pas la preuve d'éléments personnels et circonstanciés établissant la réalité de son préjudice. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2002520_20241107
7 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier de l'attestation d'exposition à l'amiante établie le 16 juin 2021, que M.
1ère Chambre
DTA_2403715_20240926
26 septembre 2024
Par ailleurs, la requérante n'établit pas être dépourvue d'attaches personnelles ou familiales en Algérie où résident ses parents, selon les mentions non contredites de l'arrêté attaqué.
DTA_2302933_20260219
19 février 2026
La publication de l’arrêté qui inscrit l’établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l’intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel est par elle‑même de nature
Juge Unique
DTA_2203405_20230120
20 janvier 2023
Si le requérant se prévaut également de sa relation avec une ressortissante française, il n'apporte aucun élément suffisamment circonstancié de nature à établir l'ancienneté de cette relation et, à plus
DTA_2301503_20250606
6 juin 2025
Cette circonstance ne dispense toutefois pas le tribunal, d'une part, de vérifier que les faits allégués par le requérant ne sont pas contredits par les autres pièces versées au dossier, d'autre part,
4ème chambre - 4/11
DTA_2303743_20230608
8 juin 2023
D'autre part, l'intéressé ne produit aucune pièce probante et ne fait valoir aucun élément précis et circonstancié de nature à établir que sa demande d'asile ne ferait pas fait l'objet d'un examen complet
4ème Chambre
DTA_2106207_20240131
31 janvier 2024
circonstanciés de nature à établir que, à la date de sa décision, le maintien de l'intéressé en détention ordinaire est susceptible de créer un risque pour la sécurité des personnes ou pour l'ordre interne
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317323_20230728
28 juillet 2023
Il n'apporte toutefois aucun justificatif de nature à corroborer ses allégations.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2604321_20260504
4 mai 2026
précis et circonstanciés de nature à établir une atteinte grave et immédiate à la continuité ou à la qualité du service public de transport dont il a la charge.
DTA_2104123_20240110
10 janvier 2024
8e Section - MESD
DTA_2225954_20221219
19 décembre 2022
En outre, la circonstance que la décision serait transmise par télécopie n'est pas davantage de nature à méconnaître ce principe.
M. CHEYLAN
DTA_2101712_20230523
23 mai 2023
Ainsi, en l'absence d'éléments précis et circonstanciés de nature à établir qu'elles auraient été le fait de groupes isolés constitués dans le seul but de commettre des délits et sans qu'y fasse obstacle
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