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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2205101_20220725
25 juillet 2022
de court séjour en vue de rendre visite à leur fille, son époux et leur petite fille née en France.
8e Section - MESD
DTA_2528846_20251009
9 octobre 2025
Cet homme aurait deux épouses et six enfants. Dès son arrivée au domicile de son époux elle aurait été insultée par les deux co-épouses et par les enfants de son époux.
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2520049_20260326
26 mars 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que Mme B... et son époux, qui ont tous les deux déclaré à l’enquêteur assermenté de la caisse d’allocations familiales être séparés de fait depuis le 8 janvier 2021
DTA_2520051_20260326
9ème chambre
DTA_2103677_20240606
6 juin 2024
Il résulte de ces dispositions que l'invalidité d'un époux dans la deuxième ou la troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ou le licenciement de l'un des époux soumis
5ème chambre
DTA_2007707_20221129
29 novembre 2022
à achever les fondations de l'immeuble dans les deux ans qui suivent la clôture de la souscription et à achever l'immeuble dans les deux ans qui suivent la date d'achèvement des fondations. () / La réduction
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608151_20260423
23 avril 2026
Mme C... soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que son époux et elle-même demeurent séparés depuis le 8 octobre 2025 et que sa présence auprès de son époux est d’autant plus
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206053_20230615
15 juin 2023
Un fossé a été creusé tout le long de leur propriété, sur la voie publique, à moins de deux mètres de leur propriété, par la communauté de communes Lot et Tolzac.
1ère chambre
DTA_2401291_20251002
2 octobre 2025
des deux époux composant le foyer.
1ère Chambre
DTA_2509576_20260129
29 janvier 2026
Le premier renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ».
DTA_1905171_20231121
21 novembre 2023
F A, déclarent reprendre l'instance engagée par M. C A, décédé le 12 août 2020, et maintenir les conclusions de la requête.
DTA_2203779_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 14 mai 2022 et 2 février 2023, la société Hygie, M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201727_20221130
30 novembre 2022
Par une ordonnance du 28 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Nîmes a déclaré les époux A B occupants sans droit ni titre, a ordonné leur expulsion et les a condamnés solidairement à payer aux époux
Chambre 1
DTA_2101480_20250704
4 juillet 2025
Par suite, les désordres en cause ne sont pas de nature à engager la responsabilité de cette dernière.
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2227225_20231222
22 décembre 2023
Cette carence est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat à compter du 14 décembre 2013 à l'égard de Mme C.
2ème Chambre
DTA_2008981_20230606
6 juin 2023
En l'espèce, il ressort des deux propositions de rectification du 20 décembre 2016, et il n'est pas contesté, que les époux B sont les seuls maîtres de l'affaire des sociétés Home Distribution et Home
8ème chambre
DTA_2213834_20230721
21 juillet 2023
Les époux E justifient donc également de leurs conditions de séjour en France.
DTA_2001842_20240129
29 janvier 2024
La commune a explicitement refusé le 21 janvier 2020 de faire droit à la demande des époux D. Sur l'engagement de la responsabilité pour faute : 2.
8ème Chambre
DTA_2305056_20231107
7 novembre 2023
est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ".
DTA_2404487_20251103
3 novembre 2025
La seule circonstance que l’intention matrimoniale d’un seul des deux époux ne soit pas contestée ne fait pas obstacle à ce qu’une telle fraude soit établie. Il est constant que M.
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