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Il résulte en outre de l'instruction que 70 à 80 % des intrants proviendront des exploitations agricoles actionnaires, qui recevront le digestat produit, valorisé en tant qu'engrais organique, le reste

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2ème chambre

DTA_2101348_20231003

Administratif

3 octobre 2023

louées va augmenter le coût de l'élevage en alimentation ; la pérennité économique de l'exploitation est fragilisée ; faute de pouvoir épandre la totalité du lisier, l'exploitation va devoir acheter de l'engrais

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4ème Chambre

DTA_2007467_20240710

Administratif

10 juillet 2024

La société requérante soutient que les prestations identifiées sous la dénomination " Finition Nivelage + apport engrais 86 Art des jardins " correspondent à des travaux afférents à des espaces verts.

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4ème Chambre

DTA_2007469_20240710

Administratif

10 juillet 2024

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2ème chambre

DTA_2004074_20230217

Administratif

17 février 2023

d'une part, de l'instruction que l'étude d'impact présente l'état général du site initial, en précisant globalement, que " cette zone d'agriculture intensive [est] fortement appauvrie par l'usage des engrais

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1ère chambre

DTA_2200128_20240111

Administratif

11 janvier 2024

par : / Elevage : animaux détenus dans le cadre de la maîtrise et de l'exploitation d'un cycle biologique d'une production animale effectuée dans un esprit d'entreprise (par ex : élevage laitier, engraissement

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2ème chambre

DTA_2301840_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Montchanin, en Saône-et-Loire, à l'issue duquel l'inspectrice du travail lui a adressé ses observations, assorties de trois mises en demeure relatives à l'insalubrité des cabinets d'aisance, à l'encrassement

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304675_20230918

Administratif

18 septembre 2023

, le pétitionnaire ne pouvait légalement, comme il le fait dans son dossier de déclaration préalable, renvoyer à une étude ultérieure pour déterminer la dimension de la chape de béton nécessaire à l'encrage

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7ème chambre

DTA_2102709_20230411

Administratif

11 avril 2023

En l'espèce, l'administration a reconstitué le chiffre d'affaires de la société MYC, évalué à 253 459,678 euros, à partir des encaissements constatés au cours de l'année 2015 et des factures de ventes

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1ère chambre

DTA_2100470_20231107

Administratif

7 novembre 2023

surfaces dans les zones où les denrées alimentaires sont manipulées bien entretenus, faciles à nettoyer et au besoin à désinfecter, des plafonds et faux-plafonds construits de manière à empêcher l'encrassement

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1ère chambre

DTA_2101575_20230627

Administratif

27 juin 2023

logement décent prescrit par l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; ce manquement réitéré malgré ses relances pendant une durée totale de dix-huit mois, est constitutif d'une faute qui engage

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203363_20221025

Administratif

25 octobre 2022

devant un ordre de juridiction incompétent, à titre subsidiaire, à sa mise hors de cause dès lors que, le service public ayant été délégué, seule la responsabilité du délégataire est susceptible d'être engagée

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2 ème Chambre

DTA_2405193_20250320

Administratif

20 mars 2025

A, qui souffre de diabète, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'un traitement est disponible dans son pays d'origine

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3ème Chambre

DTA_2101565_20230718

Administratif

18 juillet 2023

En vertu des dispositions précitées de l'article L. 142-1 du code de l'environnement, l'association Sauvegarde du Trégor-Goëlo-Penthièvre a, dès lors, intérêt à engager un recours contre l'Etat au titre

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502352_20260325

Administratif

25 mars 2026

pistes ; - elle constate également des désordres qui affecteraient la membrane de couverture au niveau des couvre-joints par des infiltrations d’eau entre les différents lés, ainsi qu’un phénomène d’encrassement

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1ère Chambre

DTA_2203876_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Aux termes de leur rapport, produit en défense, le jugement supplétif, n'intègrerait aucune sécurité papier, d'impression ni d'encrage.

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8ème chambre

DTA_2319057_20250328

Administratif

28 mars 2025

Toutefois, en se bornant à faire valoir qu'elle souhaite, à court terme faire l'acquisition d'expériences et de connaissances pratiques puis, à long terme retourner au Cameroun " en ayant engrangé de nombreuses

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2ème chambre

DTA_1902099_20230706

Administratif

6 juillet 2023

plan d'eau, qui conduirait à la destruction de douze espèces de faune et flore piscicole énumérées au titre III de l'arrêté, ou de la convention visant à éviter l'usage de produits phytosanitaires et d'engrais

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2ème chambre

DTA_1902247_20221013

Administratif

13 octobre 2022

l'environnement sont soumis à évaluation environnementale, les projets d'élevage bovins soumis à autorisation mentionnés par la rubrique 2101 de la nomenclature (élevages de veaux de boucherie ou bovins à l'engraissement

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9ème chambre

DTA_2314660_20250214

Administratif

14 février 2025

Le groupe Chemical et Fertilizer Industry (CFI) intervient dans le domaine des engrais, des explosifs civils, des produits chimiques et des procédés de cristallisation et d'évaporation.

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