Le requérant soutient que le grief tiré de la remise en cause des décisions prises par l’équipe de direction ne repose que sur des faits non établis.

A ne sont pas fondés et que l'entretien des équipements en cause incombait à la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.

Toutefois, aucun élément du dossier ne permet de retenir l'administration par l'équipe médicale d'un traitement inadapté à l'état de santé de M. A.

La liste de ces équipements est établie par voie réglementaire. ".

de radiotéléphonie sur le toit d'un immeuble sis 50 rue Les Hauts de Marcouville à Pontoise ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Pontoise de prendre un arrêté de non-opposition à sa déclaration

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.

Il a conclu à ce titre un bail rural avec la société en nom collectif Dampierre, qui exerce une activité d'élevage de chevaux et d'écurie de chevaux de sport et course.

Toutefois, pour des raisons d'équité, ils peuvent être mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties (...) ». 11.

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

Le 9 septembre 2013, la société Marseille Aménagement a fusionné avec la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM).

Ces dispositions n'imposent pas, en revanche, de faire figurer sur cet état les nom, prénom et qualité du signataire. 3.

Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent concerné est exposé, mais aussi de lui assurer une réparation adéquate des torts qu’il a subis

septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ont été méconnues ; - celles de l'article 8 de l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements

Passé ce délai, la décision de non-opposition et le permis ne peuvent être retirés que sur demande expresse de leur bénéficiaire () ". 3.

- Il fait valoir que la TVA s'applique quand bien même l'opérateur économique est ici une association à but non lucratif.

Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ont déposé le 6 mars 2025 une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile.

Le dossier de réalisation comprend : a) Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone (…) ».

est limité, malgré la densité des équipements présents sur cette toiture terrasse.

Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de