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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200498_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Une appréciation non chiffrée qui rend compte de l'évolution de la valeur du fonctionnaire ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2100838_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
2005 et 2017, tandis que son résultat d'exploitation accusait, sur la même période, une baisse de près de 27%, impactant la rémunération, sinon théorique, au moins effective de ses gérants ; cette évolution
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404302_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, en vue de déterminer l'évolution
Source officielle4ème chambre
DTA_2204520_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la survenance de l’hypoesthésie atypique des membres inférieurs suite à la réalisation d’une ponction lombaire et qui n’est pas en lien avec son état de santé au moment de l’intervention ni avec l’évolution
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108659_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce manquement l'aurait ainsi contraint à se maintenir sur un poste sans possibilité d'évolution professionnelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102177_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
introduit dans les délais de recours ; - la société Ensua était incompétente pour demander la prorogation de la déclaration d'utilité publique, qui était de ce fait devenue caduque ; - l'arrêté en litige
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302672_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par ailleurs, la dette locative de plus de 5 000 euros n'apparaît pas en lien avec la décision en litige.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201467_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La prescription d'une mesure d'expertise en application de ces dispositions est subordonnée à son utilité pour le règlement d'un litige principal qui doit être appréciée en tenant compte, notamment, de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201487_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La prescription d'une mesure d'expertise en application de ces dispositions est subordonnée à son utilité pour le règlement d'un litige principal qui doit être appréciée en tenant compte, notamment, de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201067_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que le litige susceptible d'opposer le requérant au centre hospitalier régional universitaire de Tours relève de la compétence de la juridiction administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104241_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par suite, la société TDF est fondée à demander pour ce motif l'annulation de la décision en litige. 9.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205066_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
L'arrêté en litige ne vise aucun désordre concerne les fissures.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908375_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, le calcul annuel de la dotation allouée à la commune doit être actualisé en fonction de cette évolution, dès lors que la délibération instituant la dotation n'en dispose pas autrement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206783_20220803
3 août 2022
3 août 2022
L'objet du litige : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201777_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le cadre juridique applicable au litige : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102901_20240221
21 février 2024
21 février 2024
La réévaluation peut également tenir compte de l'évolution du besoin à couvrir. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507877_20250812
12 août 2025
12 août 2025
C, les lésions constatées, les modalités de traitement et leur évolution ; réunir tous éléments devant permettre de déterminer si les pathologies dont il souffre est en lien avec l'accident du 21 août
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511101_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513920_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502339_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige
Source officiellePage 10 sur 810