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345 750 résultats pour « exécution de la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205076_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

C demande l'annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301818_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu l'ordonnance n° 2302473 du 30 mars 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille rejetant la requête de Mme B tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502086_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313070_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Pour établir l'urgence qui s'attacherait à la suspension de l'exécution de la décision attaquée, le requérant soutient qu'elle le place dans une situation précaire, son employeur ayant notamment décidé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602155_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509814_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins de suspension de l’exécution de la décision attaquée ne peuvent qu’être rejetées, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’existence d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602192_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312214_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

attaquée. 10, Il résulte de tout ce qui précède que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision attaquée, jusqu'à ce qu'il soit statué au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318172_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que l'exécution de la décision attaquée lui cause un préjudice de carrière irréversible ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206109_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207194_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501587_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218716_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300870_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du préfet de la Guyane du 30 avril 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403313_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Une décision intervenue pour l'exécution de l'ordonnance par laquelle le juge des référés d'un tribunal administratif a suspendu l'exécution d'un acte administratif revêt, par sa nature même, un caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301124_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509402_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Enfin, l'exécution de la décision contestée ne porte pas non plus atteinte de façon grave et irrémédiable à son honneur et à sa réputation. Par suite, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306209_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505660_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

La requête en référé n° 2505864 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 15 avril 2025 au motif qu'aucun des moyens qu'il y avait présentés n'était

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508460_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

La requête en référé n° 2508513 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 mai 2025 au motif qu'aucun des moyens qu'il y avait présentés n'était propre

Source officielle

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