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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205076_20220818
18 août 2022
C demande l'annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301818_20230515
15 mai 2023
Vu l'ordonnance n° 2302473 du 30 mars 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille rejetant la requête de Mme B tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502086_20250210
10 février 2025
de la décision attaquée.
DTA_2313070_20230616
16 juin 2023
Pour établir l'urgence qui s'attacherait à la suspension de l'exécution de la décision attaquée, le requérant soutient qu'elle le place dans une situation précaire, son employeur ayant notamment décidé
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602155_20260430
30 avril 2026
Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée, M.
DTA_2509814_20251224
24 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins de suspension de l’exécution de la décision attaquée ne peuvent qu’être rejetées, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’existence d
DTA_2602192_20260402
2 avril 2026
de la décision attaquée doivent être rejetées.
DTA_2312214_20240111
11 janvier 2024
attaquée. 10, Il résulte de tout ce qui précède que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision attaquée, jusqu'à ce qu'il soit statué au
ORTA_2318172_20230808
8 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que l'exécution de la décision attaquée lui cause un préjudice de carrière irréversible ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité
DTA_2206109_20221003
3 octobre 2022
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
DTA_2207194_20221121
21 novembre 2022
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501587_20250429
29 avril 2025
En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
ORTA_2218716_20221018
18 octobre 2022
leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions. () ".
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300870_20230606
6 juin 2023
A B demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du préfet de la Guyane du 30 avril 2023
ORTA_2403313_20250505
5 mai 2025
Une décision intervenue pour l'exécution de l'ordonnance par laquelle le juge des référés d'un tribunal administratif a suspendu l'exécution d'un acte administratif revêt, par sa nature même, un caractère
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301124_20230505
5 mai 2023
saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer
ORTA_2509402_20250804
4 août 2025
Enfin, l'exécution de la décision contestée ne porte pas non plus atteinte de façon grave et irrémédiable à son honneur et à sa réputation. Par suite, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306209_20230726
26 juillet 2023
juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505660_20250827
27 août 2025
La requête en référé n° 2505864 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 15 avril 2025 au motif qu'aucun des moyens qu'il y avait présentés n'était
ORTA_2508460_20250827
La requête en référé n° 2508513 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 mai 2025 au motif qu'aucun des moyens qu'il y avait présentés n'était propre
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