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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300993_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Tourisme ne peut libérer les lieux en raison de ce que des réservations ont été effectuées est une circonstance inopérante ; - la société Leyre Tourisme ne peut plus se maintenir et continuer d'exploiter
Source officielleChambre 2
DTA_2100358_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
; - la demande d'attribution de terres a été présentée par elle en son nom propre et non au nom I contrairement à la lecture erronée qu'en a fait la commune ; la circonstance qu'elle ne peut pas exploiter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304117_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
, demande au tribunal, statuant en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du contrat de délégation de service public pour l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304118_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
, demande au tribunal, statuant en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du contrat de délégation de service public pour l'exploitation
Source officielle5ème chambre
DTA_2106910_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
: 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'offre sanitaire de l'agence régionale de santé Grand Est en date du 21 décembre 2020 en tant qu'elle a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter
Source officielle12eme chambre
DTA_2304491_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il fait valoir que : - les conclusions dirigées contre sa décision implicite de rejet sont dépourvues d'objet dès lors que sa décision explicite du 2 mai 2023, par laquelle il a confirmé l'ajournement
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2315778_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL La Varaka exploite deux fonds de commerce de bar-restaurant de type traditionnel situés, respectivement, dans les 8ème et 12ème arrondissement de Paris.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202061_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le règlement de consultation précisait ainsi, dès son article 1.1, que : " La ville prévoit pour l'exploitation du casino deux phases : / - Phase n°1 - une exploitation sur le site actuel, de la date de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100479_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304270_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
méconnaît l’article R. 551-6-1 du code de l’environnement ; - il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation, les mesures prescrites par le préfet n’étant pas adaptées aux dangers engendrés par l’exploitation
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201087_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
L'exploitation a débuté le 1er janvier 2010.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101920_20240221
21 février 2024
21 février 2024
La société en nom collectif (SNC) Madian, qui n'a pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, exploite une pharmacie située à Bruz.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304119_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
, demande au tribunal, statuant en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du contrat de délégation de service public pour l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304129_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
, demande au tribunal, statuant en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du contrat de délégation de service public pour l'exploitation
Source officielle6ème chambre
DTA_2312886_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le législateur a ainsi défini les conditions d’application de cette mesure de police, que l’autorité compétente est tenue, même en l’absence de disposition explicite en ce sens, d’abroger à la demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2200205_20240216
16 février 2024
16 février 2024
de location meublée ; or, le service vérificateur n'apporte pas la preuve du caractère habituel de l'exercice de l'activité de location meublée par la SCI Le Moulin ; la SCI n'avait aucune volonté d'exploiter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203880_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301427_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2023 et le 13 décembre 2023, la société civile d'exploitation agricole du Fossé blanc, représentée par Me Thomas, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
électrique de Sérac, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 de la préfète de l'Ariège portant autorisation environnementale pour l'exploitation
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126996_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe sur les surfaces de stationnement au titre de l'année 2019 dès lors qu'il ne fait pas l'objet d'une exploitation
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