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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2107559_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La commune a décidé, en cours d'instance, d'annuler ces titres, et M. A s'est désisté de cette instance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903059_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D, une amende administrative d'un montant de 15 000 euros pour l'exploitation illégale de l'installation d'extraction de sable précitée. Par les présentes requêtes, M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103705_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Dans ces conditions, dès lors que cet arrêté a pour effet une extinction permanente et définitive du droit de propriété, les fautes invoquées par Mme C épouse B tirée de l'illégalité de l'arrêté du 6 mars
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509523_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Sur la demande d’extraction : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301814_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A soutient avoir fait l'objet d'une fouille intégrale sur sa personne juste avant son extraction médicale.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501893_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A est représenté dans l'instance de référé qu'il a introduite à l'encontre de la mesure le plaçant à l'isolement, et, compte tenu du profil du requérant, que l'organisation pratique de son extraction en
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2004194_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
lui a imposé des mesures d'urgences relatives à son site de fabrication d'emballages situé à Laon, en mettant fin à l'obligation de gardiennage continu dans les zones dans lesquelles le système d'extinction
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500136_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur les conclusions tendant à ce que le juge des référés ordonne l'extraction du requérant : 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200367_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
tant que de besoin la liste des zones où les extractions peuvent être réalisées ainsi que les modalités de ces extractions. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501847_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Sur les conclusions tendant à ce que le juge des référés ordonne l'extraction de M. C : 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004941_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur les conclusions de la commune tendant au sursis à statuer et à la jonction des instances n° 2004941 et n° 2207122 : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400253_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il soutient que : - s'agissant de la demande d'extraction : - sa présence est indispensable à l'audience de référé au regard de l'objet du litige, et un refus du préfet d'autoriser son extraction
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503363_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La demande d’extraction formulée par l’avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205846_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
même si le panneau est la propriété de JC Decaux, c'est bien en application du marché conclu et en vertu d'une autorisation du 6 février 2009 de la commune de Bordeaux que ce mobilier urbain a été installé
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2202116_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par mémoires, enregistrés les 18 juillet 2019 et 21 octobre 2022 et 7 avril 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut à l'extinction du litige.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2202120_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par mémoires, enregistrés les 18 juillet 2019 et 21 octobre 2022 et 7 avril 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut à l'extinction du litige.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2202121_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par mémoires, enregistrés les 18 juillet 2019 et 21 octobre 2022 et 7 avril 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut à l'extinction du litige.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003863_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du président du tribunal administratif de Paris du 2 juin 2020 dans l'instance n° 2006857 renvoyant l'affaire au tribunal administratif de Lille
Source officielle9ème chambre
DTA_2006782_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
d'un droit de propriété, soit a pris une décision qui a les mêmes effets d'atteinte à la liberté individuelle ou d'extinction d'un droit de propriété et qui est manifestement insusceptible d'être rattachée
Source officielle3ème chambre
DTA_2002453_20230203
3 février 2023
3 février 2023
à chaque personne, était exacte à l'instant T, mais n'est pas identique celle effectuée en 2014 ; - des heures concernant MM.
Source officiellePage 10 sur 139