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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2320744_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ce recours a fait l'objet d'une décision de rejet du 19 juillet 2023. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200595_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Estimant avoir subi des préjudices du fait de sa prise en charge au CH de la Dracénie pour son second accouchement, elle a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation médicaux de la région PACA
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2328009_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514190_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2025-2026 en refusant ainsi la demande d’affectation en classe de seconde générale et technologique formulée par Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510118_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A l'issue de cette année scolaire, le conseil de classe a proposé son passage en seconde professionnelle. Désireux d'orienter son fils vers une classe de seconde générale et technologique, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403825_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
générale et l'a admise en seconde professionnelle.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209743_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme H ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2402168_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Tout désaccord avec la proposition du conseil de classe fait l'objet d'un entretien préalable à la décision du chef d'établissement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503614_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
E C, fils de M. et Mme C, vers une seconde professionnelle ou en CAP.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302355_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Les candidats admis à l'issue du second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention () ". 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100347_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
examen de cette demande () / Lorsqu'elle est saisie d'une demande de second examen, auquel elle procède de manière collégiale, l'administration répond selon les mêmes règles et délais que ceux applicables
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315622_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
degré stagiaires ; () / Une inspection est requise dans les seuls cas où le licenciement du stagiaire en première ou en seconde année de stage est envisagé ". 5.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2101033_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Les 10 avril 2021 et 24 juin 2021, il a à nouveau sollicité la communication de divers documents, demandes auxquelles il n'a pas été fait droit.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2201515_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
et à une seconde année de stage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201861_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ils soutiennent que : - ils n'ont pas été en mesure de se rendre au second contrôle pédagogique prévu en raison de la situation médicale de A ; - il n'est pas justifié de l'insuffisante maîtrise par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403802_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission d'appel a orienté sa fille, A C, en seconde professionnelle et non en seconde générale comme demandé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204919_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
une erreur de fait.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304681_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Elle soutient que : - son avis sur l'orientation de sa fille n'a pas été pris en compte, alors qu'elle avait fait part à la principale du collège de son opposition à une orientation en seconde professionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2504365_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur les questions de savoir si les faits reprochés à un agent public constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction
Source officielle2ème chambre
DTA_2504366_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur les questions de savoir si les faits reprochés à un agent public constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction
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