appelés à la garantir des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.

C D à relever et garantir la société Chabal architectes de toutes sommes susceptibles d'être mises à sa charge, sa part de responsabilité ne pouvant excéder 10 %, et de mettre à la charge de la société

Il résulte de ce qui précède qu’il n’y a pas lieu de surseoir à statuer. Les conclusions présentées à cette fin par la société Chubb European Group SE ne peuvent qu’être rejetées.

Il résulte de ce qui précède qu'il n'y a pas lieu de surseoir à statuer. Les conclusions présentées à cette fin par la société Chubb European Group SE ne peuvent qu'être rejetées.

sera condamnée sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, à la garantir de l’intégralité des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre ; S’agissant de l’appel en garantie

Les conclusions tendant à obtenir la restitution de garantie ne sont assorties d'aucun élément de nature à en apprécier le bien-fondé et ne peuvent, par suite, qu'être rejetées.

Par suite, il y a lieu de condamner in solidum les sociétés B et C A à verser à la société Axa France Iard la somme de 109 961,23 euros. Sur les appels en garantie : 11.

de condamnation solidaire doit être rejetée en l'absence de faute commune des différents intervenants ; o elle est fondée à appeler en garantie la société BET Girus ; o les appels en garantie des

F sont irrecevables et doivent, par suite, être rejetées. Sur les appels en garantie : 8.

, Bureau Michel Forgue, Socotec et RFR, à la garantir de toute condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre ; 4°) en toute hypothèse, de mettre à la charge, in solidum, de l'Eurométropole

Par suite, les conclusions d'appel en garantie que la société Dekra Industrial présente à l'encontre du fournisseur ne peuvent qu'être rejetées. 35.

Sur les appels en garantie : 10.

A C, la société Mutuelle des architectes français assurances et la SA Socotec soient condamnés à la garantir des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ; - à défaut, à ce que sa

, dont la valeur vénale est évaluée à 34 500 euros, est suffisante ; le comptable public du PRS de la Haute-Garonne ne pouvait leur opposer, sans commettre une erreur de fait, le motif que cette garantie

Dès lors, les appels en garantie formés à l’encontre de ces sociétés doivent être rejetés.

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit () ". 6.

Sur les appels en garantie : 17.

indemnisé par l'assurance souscrite au titre de la garantie décennale ; l'insolvabilité de la société liquidée n'est pas démontrée ; le centre hospitalier pourra être indemnisé par les constructeurs et

Il y a dès lors lieu de condamner cette dernière à garantir totalement la SARL MCOI de la condamnation prononcée à son encontre à ce titre, soit à hauteur de la somme de 2 094 euros 17.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble