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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2305530_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme D C est élève infirmière à l'institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants Simone Veil du centre hospitalier Léon Binet.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504704_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, l'institut en soins infirmiers du centre hospitalier de Saumur, représenté par Me Thomas Tinot, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200769_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B a formulé des observations par courriel en indiquant notamment qu'il allait informer de cette affaire les parents d'élèves et la famille concernée, et s'entretenir avec l'infirmière de la PMI.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503552_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, infirmier diplômé d'État, a été recruté en 2017 par le centre hospitalier de Saint-Brieuc - Paimpol - Tréguier en qualité d'infirmier anesthésiste titulaire, affecté aux services de bloc opératoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200834_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et les infirmiers libéraux et les organismes d'assurance maladie ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210776_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a rejeté, sur recours gracieux, sa demande de validation des années d'études d'infirmière
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104113_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Le 27 mars 2011, Mme A a opté pour être reclassée dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, avec une date d'effet au 1er décembre 2010.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2407907_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 1111-7 du code de la santé publique : « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402097_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A F D demandent au tribunal : 1°) de " confirmer ou d'infirmer que la saisie de la commission par recours administratif préalable obligatoire est obligatoire ou non " ; 2°) d'annuler la décision par
Source officielle3ème chambre
DTA_2507928_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves des instituts de formation Simone Veil a décidé de l’exclure définitivement de sa formation en soins infirmiers
Source officielle4ème chambre
DTA_2300805_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que des tensions sont également apparues entre les deux autres membres de l’équipe et l’infirmière puéricultrice ayant précédé Mme B... sur le poste.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201175_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mme D, infirmière libérale, a été informée, le 4 novembre 2021, de l'interdiction d'exercer son activité libérale compte tenu de la méconnaissance de l'obligation vaccinale prévue par l'article 12 de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201090_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
grade d'infirmière psychiatrique classe normale au 1er juillet 1988.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2222600_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
le 29 octobre 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Houessou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 12 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400274_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de l'Eductation nationale pour le mois d'avril 2022 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Besançon : - de lui communiquer toutes les informations liées au calcul, au montant de son salaire
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2121154_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Mme E B, infirmière titulaire, exerçait ses fonctions au sein du service de psychiatrie de l'hôpital Saint-Antoine, relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503858_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Si nécessaire, celui-ci peut demander des compléments d'information et d'évaluation. / Sauf intérêt contraire du mineur, ce dernier ainsi que les titulaires de l'autorité parentale sont informés du contenu
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102851_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un courrier du 24 août 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports informe la juridiction de son incompétence pour produire des observations en défense.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403026_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Le 11 avril suivant, après délivrance d'une autorisation spéciale d'absence par le service de l'infirmerie de l'école, Mme B s'est rendue à son rendez-vous chez le cardiologue.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401395_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
information est contraire à l'intérêt de l'enfant ". 7.
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