partiel à statuer et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

La requête visée ci-dessus a été déposée à la suite de la dernière décision de rejet.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2021 et le 9 septembre 2022, la directrice de contrôle fiscal Centre-Est conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2021 et le 9 septembre 2022, la directrice de contrôle fiscal Centre-Est conclut au rejet de la requête.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions des requérants à fin de décharge doivent par suite être rejetées.

Alors que par un jugement du 1er mars 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la requête enregistrée sous le numéro 1903214, par la présente requête, la société Groupe Tempo entend contester

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée en défense, que les conclusions à fin d'annulation de Mme B doivent être rejetées, ainsi que, par voie

écartée comme non sincère et non probante.

B soutiennent que la proposition de rectification du 30 juillet 2019 qui leur a été notifiée n'est pas motivée au sens des dispositions précitées au point 3. du présent jugement, il résulte, toutefois

B A a formulé une réclamation contentieuse le 18 novembre 2020, rejetée par décision implicite six mois après réception. Par la présente requête, M.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la société les Ateliers du bâti-bois ne peuvent qu'être rejetées.

contrôle fiscal Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par la SELARL Parme avocats, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui

A par le mémoire en défense et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2020 et 28 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 31 janvier 2025, ce tribunal, avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme A...

Sa requête doit, dès lors, être rejetée en toutes ses conclusions, y compris celles présentées au titre de l'article L.76I-I du code de justice administrative.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir en défense, que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. A ne peuvent qu'être rejetées.

Considérant ce qui suit : Sur la jonction des requêtes : 1. Les requêtes n°1900104 et 1900729, présentées par la SCI l'Atelier 87, présentent à juger des questions semblables.