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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2310340_20260416
16 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... est locataire d’un logement et d’une place de parking, situés au 121 avenue de la Maréchale, dans la commune du Plessis-Trévise (Val-de-Marne).
DTA_2208453_20260106
6 janvier 2026
Cette inondation aurait endommagé le véhicule Porsche Carrera immatriculé CC-714-KJ, appartenant à M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503189_20250731
31 juillet 2025
de l'audience publique du 31 juillet 2025 à 10 heures : - le rapport de Mme Bourjade, juge des référés ; - les observations de Mme C, représentant le préfet du Gard, qui fait valoir que 120 véhicules
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301010_20230405
5 avril 2023
Par courrier émanant de la Sarl Mehari, locataire dudit immeuble au sein duquel cette dernière exploite un atelier de réparation automobile et de négoce de véhicules, elle a été informée de la présence
4e Section - 3e Chambre
DTA_2120470_20231204
4 décembre 2023
En cas de refus du locataire de restituer le matériel loué, il suffira pour l'y contraindre, d'une simple ordonnance rendue par la juridiction compétente. 2) Outre la restitution du matériel, le locataire
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600700_20260302
2 mars 2026
lors qu’elle justifie d’un intérêt à agir en qualité de voisine immédiate du projet ; le terrain dont elle est propriétaire jouxte le terrain d’assiette du projet et accueille le siège social de la locataire
7ème Chambre
DTA_2300436_20260407
7 avril 2026
de ces véhicules.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2216766_20250516
16 mai 2025
En ce qui concerne les cotisations supplémentaires de taxe sur les véhicules de sociétés : 8.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2301221_20250220
20 février 2025
A cet égard, la circonstance que la source du kilométrage moyen annuel des taxis locataires retenu pour le calcul du taux d'occupation des véhicules de la société ne serait pas précisée ne suffit pas à
Urgences
DTA_2304560_20230609
9 juin 2023
demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : - d'annuler l'arrêté en date du 5 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et les occupants des véhicules
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2503777_20251125
25 novembre 2025
. 779-1 et suivants du code de justice administrative, d’annuler l’arrêté du préfet du Calvados mettant en demeure les propriétaires et occupants des vingt-et-une résidences mobiles et des quinze véhicules
8ème Chambre
DTA_2007189_20230727
27 juillet 2023
, assortie de prestations qui relèvent, soit de charges de gestion simplement utiles ou inhérentes au propriétaire privé d'un immeuble de rapport, soit des charges locatives habituellement rendues dans
4ème chambre
DTA_2303503_20260409
9 avril 2026
’a pas la qualité d’assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de cette cession ; - elle a opté pour son assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée uniquement pour son activité locative
DTA_2300113_20251120
20 novembre 2025
-Est considéré comme gênant la circulation publique l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule : / (…) 5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l’accès à un autre véhicule à l’arrêt ou en stationnement
1ère chambre
DTA_2301166_20250923
23 septembre 2025
peu polluants, lequel permet aux vendeurs et loueurs de véhicules éligibles de faire bénéficier leurs clients de l’avance du montant de l’aide.
4ème Chambre
DTA_2207433_20240422
22 avril 2024
sociaux et au minimum 15% de logements en accession abordable* et/ou de logements locatifs intermédiaires* et/ou de logements locatifs sociaux.". 8.
DTA_1910308_20230515
15 mai 2023
Elle soutient que : - l'établissement exploité par la société Vandenbulcke, locataire, qui exerce une activité de négoce, n'est pas un établissement industriel, au sens de l'article 1499 du code général
2 ème Chambre
DTA_2102592_20230316
16 mars 2023
Il en va toutefois autrement si le requérant justifie de circonstances particulières, tels que des engagements souscrits par de futurs locataires ou l'état avancé des négociations commerciales avec ces
Prt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2201730_20220803
3 août 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de gendarmerie du 26 juillet 2022, qu'environ 100 caravanes avec leurs véhicules tracteurs, une quarantaine de véhicules légers et environ 400
DTA_2000863_20221003
3 octobre 2022
La SCI soutient qu'elle utilise ce véhicule, qui lui a été cédé le 1er octobre 2016 par son gérant et associé, comme moyen de transport.
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