n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 2005-12 du 11 février 2005 ; - la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 ; - l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°1900825 rendu le 23 avril 2021, devenu définitif, le tribunal administratif de Toulon a décidé : Article 1er : L'arrêté du préfet du Var en date du 18 janvier

du dernier alinéa de l'article 18 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'énergie hydroélectrique, aujourd'hui codifiées à l'article L. 511-9 du code de l'énergie, autorisées conformément à leur titre

l'enseignement du second degré ; - il a commis une faute en l’absence de versement des indemnités journalières lors de ses congés maladie en 1996, en 1997 et de 2004 à 2006 ; - elle est fondée à demander

C B, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande au tribunal qu'il prescrive les mesures d'exécution du jugement n°2310407/6-3 rendu le 18 janvier 2024 Il soutient que

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Vu : - le code de la route ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède

Vu : - le code de la route ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède

Vu : - le code de la route ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la loi fiscale : 2.

Vu : - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; - le code de justice administrative.

; - la loi du 29 juillet 1881 ; - le décret n°78-381 du 20 mars 1978 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 janvier, 18 mars et 20 mars 2026, M. B... C... et Mme A...

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°72-581 du décret du 4 juillet 1972 ; - le décret n°2016-1969 du 28 décembre 2016 ; - le décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 ; - le code

du 31 décembre 1971.

Il a perçu des indemnités au titre de travaux insalubres en application de l'instruction du 3 mars 1976, de janvier 1986 jusqu'au mois d'avril 2006.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation

agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 précité relatif au temps de travail et à l'organisation du temps de travail

Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code