En l’absence de telles transactions, celle-ci peut légalement se fonder sur la combinaison de plusieurs méthodes alternatives.

Le premier de ces deux taux est porté à 50 % pour les dépenses de recherche exposées à compter du 1er janvier 2015 dans des exploitations situées dans un département d'outre-mer.

En l'absence de telles transactions, celle-ci peut légalement se fonder sur la combinaison de plusieurs méthodes alternatives. 10.

En l'absence de telles transactions, celle-ci peut légalement se fonder sur la combinaison de plusieurs méthodes alternatives. 10.

devant être incluses dans le marché, chaque besoin spécifique portuaire conduisant à l'utilisation de l'une ou l'autre méthode ".

° S'agissant des cannabiniques : / - 9 - tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng/ml de salive (ou équivalent) (…) ». 7.

Le pouvoir adjudicateur n'est en revanche pas tenu d'informer les candidats de la méthode de notation des offres. 4.

Les dépenses déclarées doivent être vérifiées à l'aide d'un échantillon représentatif et, en règle générale, de méthodes d'échantillonnage statistique () ".

d'apprécier la valeur des offres ; ainsi, les moyens présentés comme fondés sur une dénaturation des offres portent, en réalité, sur la contestation des notes attribuées aux candidats alors que la méthode

Elle est mesurée conformément aux méthodes exposées à l'article 12. ".

d'intérêt à sa valeur vénale, telle qu'elle serait constatée à la date de référence si l'immeuble était libre de toute location ou occupation. / Le taux d'intérêt susvisé est fixé en fonction du taux

En application des conventions fiscales franco-chinoise et franco-turque, ces redevances ont ouvert droit à des crédits d'impôt forfaitaires calculés au taux respectivement de 20% et de 10%.

il n’a pas été informé de ses droits à contre-analyse comme le prévoient les articles R. 235-6 et R. 235-11 du code de la route ; - il appartiendra à l’autorité administrative de justifier que son taux

. / Les cotisations afférentes à ces rehaussements sont calculées d'après les taux en vigueur pour l'année en cours.

de publicité et de mis en concurrence de la part du SINNOVAL ; - le moyen de la violation du règlement de la consultation manque en fait et relève de la confusion opérée entre les critères et la méthode

Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu’il a définis et rendus publics.

Suite au recours hiérarchique de la société Malsa consultants Limited, le service a décidé de réduire le taux de rendement à 3 % afin de tenir compte des particularités de l'exploitation, et notamment

En l'absence de telles transactions, elle peut légalement se fonder sur la combinaison de plusieurs méthodes alternatives. 21.

Lorsque ces dépenses se rapportent à des personnes titulaires d'un doctorat, au sens de l'article L. 612-7 du code de l'éducation, ou d'un diplôme équivalent, elles sont prises en compte pour le double

se fonder sur l'une des méthodes destinées à déterminer la valeur de l'actif ou sur la combinaison de plusieurs de ces méthodes. 9.