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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2107480_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par ailleurs, à la suite d'un problème technique survenu en 2016 sur une machine vendue par la requérante à un client français en octobre 2015, le service a considéré que la consommation d'encre, laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203024_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
, selon l'article 1.8 du CCTP relatif à la période d'exécution des travaux, la réalisation de celle-ci devait intervenir avant la fin du mois d'août 2014 ; - en sa qualité d'assureur " bris de machine
Source officielle2ème chambre
DTA_2201511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il s’agit notamment des postes suivants (en contact avec le public, des postes entraînant l’utilisation de machines, conduite de machines et de véhicules, etc.) : / (…) magasinier polyvalent (…) / La direction
Source officielle6ème chambre
DTA_2004097_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 4311-2 du même code : " Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations. " et aux termes de l'article R. 4313-2 du même code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313701_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B demande au tribunal : 1°) de condamner la société Electro dépôt à lui rembourser la machine à café Beko ainsi qu'à une somme de 12 000 euros en réparation du préjudice subi ; 2°) d'ordonner à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304355_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la vérification de la machine litigieuse est, à ce stade de l'enquête pénale comme de l'expertise judiciaire en cours, de nature
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108701_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle fait valoir que ces 1 500 premières machines ont été facturées à la société RAL DIAGNOSTICS en vue de la réalisation de tests.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301059_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
22 mai 2006 établissant une servitude légale à son profit et à un arrêté du 15 décembre 2011 par lequel le préfet autorisé la création et l'utilisation d'un aérodrome à usage privé au lieu-dit la Machonie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401856_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le requérant soutient que la façade de la machinerie d'ascenseur du projet ne respecte pas les règles d'implantation par rapport à la limite séparative de parcelle n° 56 posées par l'article UB 7.1.1.2
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407890_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Il en déduit " qu'il est victime d'une machination " et saisit le tribunal " pour que la lumière soit faite ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2304479_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Bien qu’inexploitées depuis la cessation de l’activité en 2002, ces machines ont conservé leur caractère opérationnel.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505594_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Il établit à cette fin travailler comme agent de conditionnement sur machine automatisée, poste pour lequel il a obtenu une autorisation de travail le 13 décembre 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202772_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
au nombre et à la nature de ces objets (une tondeuse, un home cinéma, un ouvre boîte, deux plaques chauffantes, une cafetière, une chaîne hifi, un presse agrume, un plat en verre, un couvercle, une machine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002151_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ; Location et location-bail de véhicules automobiles ; Location et location-bail d'autres machines
Source officielleChambre 3
DTA_1902292_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le froid nécessaire à la production de glace a ensuite été produit par deux machines frigorifiques prises en location par la CAE. S'agissant du fondement de la responsabilité : 14.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2311042_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
était indisponible à la location et que l’hôtel était fermé 4 semaines par an, et s’agissant de l’activité de bar et crêperie, que certaines factures se rapportaient à des achats personnels, que la machine
Source officielle1ère chambre
DTA_2101448_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi, la circonstance que le hangar en litige disposera de l'installation d'une machine à traire fixe ne peut, à elle-seule, conférer à ce hangar le caractère d'un bâtiment d'élevage au sens du règlement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309050_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B A, représenté par Me Maachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le maire de Tourcoing l'a expulsé des marchés pour une durée de cinq ans ; 2°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203984_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B est employé par la ville de Château-Thierry en qualité de menuisier ; - il a été victime d'un accident de service alors qu'il utilisait une machine pour couper un cadre en bois, sa main gauche a été
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505283_20250825
25 août 2025
25 août 2025
qualité de bénéficiaire de la protection subsidiaire ; l'absence de délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction l'a empêché de poursuivre sa mission d'intérim en qualité d'opérateur sur machine
Source officiellePage 10 sur 63