Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Habchi, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Mbengue, représentant M. A assisté de M.

S'il a indiqué, sans autres précisions, aux services de police, le 6 août 2025, avoir quitté son pays à cause de problèmes familiaux, il n'a fait état, dans son recours, ou, spontanément, à l'audience,

D, magistrat-désigné, - les observations de Me Carraud substituant Me Chebbale, représentant Mme E, assistée de Mme F interprète en langue arménienne.

l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, magistrate désignée, - les observations de Me Bourret-Mendel, représentant M.

Ainsi, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 121-1 et de l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration manque, en tout état de cause, en fait.

. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 avril 2023: - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Lestrade représentant M.

état de cause pas fondé.

Il ne saurait cependant être interprété en ce sens que l'autorité nationale compétente est tenue, dans tous les cas, d'entendre l'intéressé lorsque celui-ci a déjà eu la possibilité de présenter, de manière

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, magistrat désigné, - les observations de Me Jacquinet représentant M.

Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Touboul, représentant M.

Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, magistrate désignée ; - les observations de Me Berthe, représentant M. A se disant M.

dépourvue de toute crédibilité en ce qui concerne le risque allégué de persécutions ou d'atteintes graves en cas de retour au Sri Lanka.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 novembre 2022 : - le rapport de M.

Poyet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.