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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2309704_20251006
6 octobre 2025
ordinaire de plus de six mois dans l’année, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou « placés en CITIS » ainsi que leurs enfants ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saintry-sur-Seine
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308741_20230925
25 septembre 2023
atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'égal accès à l'instruction et à la scolarisation qui est une liberté fondamentale, et contrevient à la convention internationale des droits de l'enfant
ORTA_2308745_20230925
6e Section - 3e Chambre
DTA_2309445_20231116
16 novembre 2023
La seule circonstance que l'enfant soit pris en charge au titre l'aide sociale à l'enfance n'est pas, par elle-même de nature à y faire obstacle, sans que le requérant puisse utilement se prévaloir par
3ème chambre
DTA_1902238_20220725
25 juillet 2022
et, le cas échéant, l'étendue d'un préjudice de deuil pathologique des parents de l'enfant.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400145_20240305
5 mars 2024
a un rapport particulier à la vérité et selon l'aide sociale à l'enfance, son enfance agitée explique qu'elle souhaite attirer l'attention sur elle ; la décision du juge des enfants favorable à la requérante
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307155_20231128
28 novembre 2023
Elle soutient que : - l'urgence est constituée car le rapport émis par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance de l'Ariège sera examiné lors d'une audience devant le juge des enfants
1ère Chambre
DTA_2300648_20241106
6 novembre 2024
à l'enfance.
1ère chambre
DTA_2400916_20260205
5 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., éducatrice de jeunes enfants titulaire affectée au sein du Foyer de l’enfance des Alpes-Maritimes, a été placée successivement en congés de longue maladie du 11
2e Section - 3e Chambre
DTA_2308317_20260226
26 février 2026
Il résulte de ces dispositions que, s’agissant d’une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles précités, il appartient au fonctionnaire d’établir qu’elle est essentiellement et
2ème Chambre
DTA_2005278_20230309
9 mars 2023
Le 1er avril 2019, elle a procédé à un signalement " enfance en danger " auprès des autorités judiciaires à propos du père d'un enfant hospitalisé dans son service, en raison de son comportement violent
8ème chambre
DTA_2415105_20260129
29 janvier 2026
Gorlier, à savoir l’interruption médicale de grossesse subie par Mme C... épouse Gorlier le 28 novembre 2014 à la suite d’une détection d’une maladie génétique avec anomalie chromosomique de leur enfant
DTA_2507616_20251114
14 novembre 2025
2020, puis trois enfants à compter du 7 mai 2021 et enfin quatre enfants à compter du 7 novembre 2022 ; son dernier agrément a été renouvelé le 16 novembre 2023 pour dix ans ; - elle a formé un recours
DTA_2302031_20251224
24 décembre 2025
D’autre part, il résulte de l’attestation du maire de la commune de L’Union établie le 6 février 2024 sur la base d’un logiciel retraçant le nombre d’enfants accueillis, que soixante enfants ont été accueillis
6ème chambre
DTA_2404702_20260324
24 mars 2026
La requérante a été destinataire d’un second courrier de la responsable enfance de la maison de la métropole le 14 octobre 2021, lui indiquant qu’elle était tenue, d’une part, d’aller chercher l’enfant
5ème Chambre
DTA_2300616_20250107
7 janvier 2025
dont le montant minimal, par enfant présent et par heure, est déterminé par décret en référence au salaire minimum de croissance.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300378_20230726
26 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 1er février 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne, indique au tribunal qu'elle
DTA_2410783_20250319
19 mars 2025
malade.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301955_20230812
12 août 2023
auto-immune rare, dite maladie de Devic, dont la prise en charge d'urgence en cas de poussée de la maladie est nécessaire pour limiter les symptômes sévères susceptibles d'engager son pronostic vital,
DTA_2202259_20240510
10 mai 2024
La requête a été communiquée le 11 octobre 2022 à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados qui n'a pas produit de mémoire.
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