de détention de Nantes, sous la maîtrise d'oeuvre d'un groupement constitué de la société d'Architecture J.M B et Associés (mandataire) devenue depuis la société Architectures - Chabenès et Scott, de

établie en France, dès lors qu'il est salarié ou mandataire social dans un établissement ou une société du même groupe, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport

en éliminant celle déposée par le groupement dont la société Guintoli est le mandataire.

Obras, mandataire du groupement ; 2°) de prononcer la résiliation du marché MS2 ; 3°) de dire et juger que la responsabilité des membres du groupement de maîtrise d'œuvre ne pourra être recherchée

Le groupement d’entreprises constitué de la société lantosquoise de bâtiment et de travaux publics, de la société Venturi et de la société Cachat et fils, a présenté sa candidature.

Duc et Preneuf, à l'origine des travaux défectueux, et à la société Climent Travaux Publics en sa qualité de mandataire solidaire du groupement attributaire du marché public de travaux ; - les désordres

Elle soutient que : - son recours est recevable ; - l'avenant n° 2 en litige a substitué la société Solares à la société Muzeum, mandataire du groupement initialement attributaire, ce qui constitue

Duval Nevière (AdN) architectes " était mandataire, un marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire Garrigues Planes.

groupement dont le mandataire était la société Allez et Cie ; - le lot n°3 « éclairage » a été confié à un groupement dont la mandataire était la société Allez et Cie ; - le lot n°4 « plantations-espaces

assureur la SMABTP, Metafer et son assureur la société Maaf assurances SA, Bureau Alpes Contrôle et son assureur la société Euromaf, et de la société SAMOP. 3 .

, auquel s'est substitué CNIM EPC, était le mandataire ; - dans le contexte de l'abandon, par CNIM EPC et les sociétés Paprec Group et Paprec Engineering Group qui lui avaient succédé de fait, du chantier

La société Sources a été informée, par courrier du 4 juin 2025 notifié le 10 juin suivant, du rejet de l'offre du groupement dont elle était mandataire et de l'attribution du marché au groupement dont

Vu la communication de la procédure à la société BS Archi, à la société Ora Architecte et à la société Xavier Dogo architecte.

ayant la société NJL 13 pour mandataire , sur le fondement des dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

A, constitué de la société Best Melchers, de la société ETE-Malnuit et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 mars, 9 avril, 11 avril, 16 avril et 5 mai 2025, la société Groupe Elan, déclarant agir en qualité de mandataire du groupement

Par un marché public signé le 4 octobre 2019, la société SNCF Réseau a confié au groupement d'entreprises ETF (mandataire) et UNIFER la réalisation des travaux de voie ferrée sur le site de Blottereau,

B a été élu, le 28 mai 2019, membre suppléant du comité des gérants mandataires non-salariés de la région Ouest de la société Distribution Casino France.

momentané d'entreprises dont la société OTV est le mandataire.

responsabilité du mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre dès lors que les fautes sont imputables aux autres membres du groupement et que la réception des travaux ayant été prononcée, il n'est plus